Achat Immobilier à Québec : les programmes d’accès à la propriété


[ Culture québécoise ] - Rédigé par

Vous êtes sur le point de faire un achat immobilier à Québec, savez vous que vous pouvez avoir des aides d’accès à la propriété ? Les deux paliers de gouvernement provincial et fédéral vous offrent des programmes d’accès à la propriété.

Les Programmes fédéraux

Incitatif à l’achat d’un premier bien immobilier

C’est une aide pour les premiers acheteurs d’une habitation, d’un bien immobilier. Différents types d’habitations sont admissibles. Il faut respecter plusieurs critères pour être admissible. L’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise soit 5 % du prix de vente de la maison. Le revenu admissible des acheteurs ne peut pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible. De plus, il faut être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada. Si ces critères sont respectés, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) vous offrira un prêt hypothécaire avec participation de 5 ou de 10 % (selon maison existante/ maison neuve) pour l’achat d’une propriété.

Pour une maison dont le prix de vente est de 300 000 $, l’acheteur peut demander un montant de 30 000 $ (qui correspond à 10 % du prix de l’habitation) sous forme de prêt hypothécaire à la SCHL. De son côté, l’acheteur verse une mise de fonds de 5 % (soit 15 000 $). Grâce à cela, le montant de l’hypothèque diminue à 255 000 $.

Au bout de 25 ans ou au moment de la vente de la maison, vous devez toutefois rembourser l’incitatif. Avec l’exemple précédent où l’incitatif reçu est de 30 000 $ (soit 10 % du prix de vente), vous devrez rembourser 10 % de la nouvelle valeur de la maison au moment de la vente ou après 25 ans. Si la maison vaut alors 500 000 $, le remboursement sera de 50 000 $. (même méthode de calcul pour le cas d’un incitatif de 5 %).

Régime d’accès à la propriété (RAP)

Ce régime permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acquérir une première propriété. L’argent servira à la mise de fonds. Contrairement à un retrait d’un REER, le retrait RAP n’est pas ajouté au revenu de la personne. Le bénéficiaire doit rembourser et il doit commencer à le faire dans la deuxième année suivant le retrait de ses REER. Il dispose de 15 ans pour réinjecter tous les fonds retirés dans son REER. Et cela sans intérêt. Un couple qui acquiert une maison ensemble peut aussi bénéficier de cette mesure. Cela signifie qu’ils pourront retirer 35 000 $ dans chacun de leur REER, ce qui leur fera une aide à la mise de fonds de 70 000 $.

Crédit d’impôt non remboursable fédéral pour premier achat immobilier

Dans votre déclaration d’impôt fédéral, vous pouvez demander un crédit d’impôt de 5000 $ s’il s’agit de votre première résidence en tant que propriétaire. L’Agence du revenu du Canada considère une première résidence si vous n’avez pas habité au cours de l’année de l’acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous étiez propriétaire. La plupart des habitations sont admissibles .

Programmes québécois

achat propriété quebec

Programme Novoclimat

Transition énergétique Québec (TEQ) offre une aide financière de 2000 $ pour tout propriétaire d’une première maison homologuée Novoclimat. S’il s’agit d’un accès à la propriété pour la première fois, une aide additionnelle de 2 000 $ est accordée. Ce qui fait un total de 4 000 $. De plus, la SCHL offre une remise de 15 % sur la prime d’assurance à l’achat d’une maison Novoclimat.

Crédit d’impôt provincial

Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750 $ en 2019 pour l’achat d’un premier bien immobilier. Cette mesure est applicable à l’achat d’une résidence principale.

Programme Accès famille de la ville de Québec

Ce programme Accès famille offre une aide financière aux familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt ni versement équivalent à 5,5 % de la valeur de l’habitation admissible. Ce prêt, nommé crédit d’accession, doit être utilisé comme mise de fonds pour l’achat immobilier de la résidence. Le remboursement survient dans l’une des quatre situations suivantes : au moment de la vente de l’habitation; de sa location; du refinancement du prêt hypothécaire (s’il y a augmentation de la charge) ou à la fin de la période d’amortissement du premier prêt hypothécaire. Le propriétaire devra alors rembourser à la Ville un montant équivalent à 5,5 % de la valeur ajoutée obtenue sur la résidence.

Les habitations admissibles sont des constructions neuves situées sur le territoire de la ville de Québec. Elles doivent avoir un prix d’acquisition égal ou inférieur à 300 000 $ taxes et ristourne incluses et posséder un minimum de deux chambres à coucher ainsi qu’un minimum d’espace de rangement.

Le programme vise les couples avec enfants et sans enfants et les familles monoparentales. Des critères d’admissibilité s’appliquent pour chacune des catégories. Par exemple, pour les couples avec enfants, l’un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années, le revenu brut du ménage ne doit pas dépasser 120 000 $ et enfin, l’habitation admissible doit être utilisée comme résidence principale. Le couple doit avoir la garde de l’enfant (ou des enfants) au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître.

Haut de la page
    Derniers articles du blogue