Démarche simplifiée pour travailleurs spécialisés temporaires au Québec


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DEMARCHE SIMPLIFIÉE travailleur temporaire quebecEmploi et Développement Social Canada (EDSC) et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) ont ratifié une  entente permettant aux employeurs de présenter une demande d’EIMT, pour combler des postes spécifiques, sans devoir fournir de preuves d’efforts de recrutement. Cette entente comprend une liste de professions spécialisées qui est mise à jour tous les ans.

Le processus simplifié pour le traitement des demandes d’EIMT s’adresse aux professions en forte demande et aux domaines connaissant des pénuries de main-d’œuvre au Québec. Si les postes que vous recrutez font partie de ses professions, vous pouvez bénéficier d’une démarche simplifiée  plus rapide et vous n’avez pas besoin d’afficher votre poste.

 

Liste des 38 professions admissibles au traitement simplifié pour 2015 :

Vérificateurs et comptables, Spécialistes des ressources humaines, Secrétaires de direction, Conseillers en recrutement, Acheteurs, Ingénieurs civils, Ingénieurs mécaniciens, Ingénieurs en aérospatiale, Ingénieurs informaticiens, Analystes et consultants en informatique, Ingénieurs et concepteurs en logiciel, Programmeurs et développeurs en médias interactifs, Développeurs Web, Techniciens en génie mécanique, Techniciens en génie industriel et en génie de fabrication, Estimateurs en construction, Techniciens en dessin, Techniciens de réseau informatique, Médecins spécialistes, Médecins en médecine familiale, Pharmaciens, Audiologistes et orthophonistes, Physiothérapeutes, Ergothérapeutes, Infirmiers autorisées, Technologues médicaux et assistants en anatomopathologie, Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires, Technologues en radiation médicale, Infirmiers auxiliaires, Enseignants/enseignantes au niveau collégial      , Travailleurs sociaux, Producteurs gestionnaires de projets – effets visuels et jeu vidéo, Designers graphiques et illustrateurs, Spécialistes des ventes techniques – commerce de gros, Mécaniciens d’équipement lourd, Mécaniciens et réparateurs de véhicules automobiles, de camions et d’autobus, Électromécaniciens.

Normes minimales en matière de recrutement (pas de preuve d’effort de recrutement)

Les employeurs présentant une demande d’EIMT, dans le cadre du processus simplifié, n’ont plus à fournir de preuves d’efforts de recrutement. Toutefois, ceux-ci devraient faire de leur mieux pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d’offrir le poste à un ressortissant étranger.

Plans de transitions

On exige aux employeurs de fournir un plan de transition pour toutes les demandes d’EIMT relatives aux postes à haut salaire, cependant dans le cadre du processus simplifié, un plan de transition n’est exigé que lorsque l’employeur présente une deuxième demande d’EIMT pour la même profession.

Un taux de salaire déterminé

Le salaire offert aux TET doit être conforme au taux de salaire en vigueur offert aux Canadiens et résidents permanents travaillant dans la même région et dans la profession visée.

Lorsque le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion reçoit votre demande d’étude d’impact sur le marché du travail, il vérifie si le salaire que vous offrez au travailleur étranger temporaire correspond au salaire d’un travailleur québécois dans la même catégorie d’emploi et pour le même niveau d’expérience.

Si l’emploi que vous offrez est visé par une convention collective ou un décret, le salaire devra respecter les dispositions prévues à cette convention ou ce décret.

Si l’emploi n’est pas visé par une convention collective ou un décret, le Ministère détermine le taux salarial en se référant au document Salaire travailleurs temporaires . Le salaire horaire qu’il convient d’appliquer est établi selon l’expérience de travail exigée par l’employeur :
De 0 à 2 ans (24 mois) : premier quartile;
Plus de 2 ans (25 mois) jusqu’à 9 ans (108 mois) : salaire médian;
Plus de 9 ans (109 mois) : troisième quartile.

Et pour les professions non inscrites dans le document d’Emploi-Québec, le Ministère se réfère au site Guichet-Emplois du gouvernement du Canada.

Pour présenter une demande

Pour embaucher un TET, dans le cadre du processus simplifié pour le traitement des demandes d’EIMT, l’employeur doit :

1.       Remplir et signer les documents suivants de EDSC  :

  • Formulaire de demande d’EIMT (EMP5602) et Inscrire sur la demande d’EIMT « Processus simplifié »
  • Annexe B – Conséquences sur le marché du travail Canadien (EMP5578) (s’il y a lieu).
  • Annexe C – Plan de transition des employeurs (EMP5594) (s’il a lieu)

Joindre le paiement des frais exigés par le gouvernement du Canada 1000$ et soumettre ces documents par la poste au Centres de traitement des demandes de Service Canada.

Programme des travailleurs étrangers temporaires
Service Canada – Centre de traitement des demandes EIMT
1001 boul de Maisonneuve E, 4e étage Montréal QC  H2L 4P9

2.       Soumettre au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) une copie de la demande d’EIMT transmise à EDSC/Service Canada, ainsi que les documents suivants :

  • une copie en français de la Demande d’étude de l’impact sur le marché du travail – Postes à haut et à bas salaires (EMP5602) d’Emploi et Développement social Canada. Cette demande doit être dûment remplie, signée et accompagnée du paiement des frais exigés par le Québec pour l’examen d’une offre d’emploi temporaire soit 191 $
  • une copie des pièces justificatives que vous avez envoyées au Centre Service Canada;
  • Le formulaire Autodéclaration de l’employeur – Pour travail temporaire.
  • Le paiement des frais perçus par le gouvernement du Québec pour le traitement de la demande d’EIMT;
  • La Demande de certificat d’acceptation (CAQ) pour travail temporaire dûment remplie et signée par le travailleur étranger. Cette demande doit être accompagnée de tous les pièces justificatives requises; vous devez inscrire à la main « Traitement simplifié  » sur le formulaire).
  • Le paiement des frais perçus par le gouvernement du Québec pour le traitement de la demande de CAQ soit 191 $  par travailleur

banque immigration quebecSoumettre l’ensemble du dossier à l’adresse suivante  :

Direction de l’immigration économique – Québec
Sections Étudiants étrangers et Travailleurs temporaires

Adresse postale ou sur rendez-vous uniquement :

285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8

À la suite de l’examen de votre dossier, l’employeur recevra une lettre signée conjointement par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et Service Canada confirmant l’acceptation ou non de son offre d’emploi.

Si votre offre d’emploi est acceptée, vous recevrez de la part du Ministère deux exemplaires du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Vous devrez envoyer au travailleur les deux exemplaires du CAQ et un exemplaire de la lettre confirmant l’acceptation de votre offre d’emploi afin que le travailleur puisse faire sa demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

Le travailleur va devoir remplir les documents suivants et payer les frais de Permis de travail de 155 $ CAD.

  • Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1295]
  • Informations sur la famille [IMM 5645]
  • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409]  
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