Entente entre la France et le Québec pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : c'est fait !


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France - Québec: reconnaissance mutuelle qualifications professionnelles

France Québec reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Une entente entre la France et le Québec a été signée  le 17 octobre 2008 en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Premier Ministre du Québec Jean Charest et le Président français Nicolas Sarkozy dans le cadre du Sommet de la Francophonie.

Une procédure commune a été mise sur pied aux fins de reconnaissance mutuelle.  Les autorités compétentes de chaque partie vont examiner les qualifications professionnelles des professions et métiers réglementés afin de conclure des arrangements. Il est prévu de négocier ces arrangements avant le 31 décembre 2009.

L’entente précise que les autorités examineront les différences au titre de formation en terme de durée et de contenus. Les demandes seront traitées dans des délais plus courts, soit 4 mois à partir du dépôt de la demande. Un comité bilatéral est constitué pour avis consultatif et va établir les règles et les procédures et se réunira au moins une fois par an.

La Commission européenne souhaite que cet accord soit  ensuite appliqué à d’autres métiers et étendu au niveau du Canada et de l’Union européenne. Pour le Québec, la liste des professions réglementées sont les suivantes : Architectes, arpenteurs géomètres, avocats, comptables agrées, comptables généraux licenciés, dentistes, ingénieurs, médecins, médecins vétérinaires, pharmaciens, sages femmes et travailleurs sociaux.

Pour plus d’informations, consulter l’entente.

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