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Le CNDF est un établissement d’enseignement collégial de Québec qui permet d’obtenir un double diplôme québécois (DEC) et français (Baccalauréat) français. Il offre un programme d’accueil spécial pour les étudiants étrangers.


Akova accompagne les professionnels et entrepreneurs immigrants dans leur projet d’implantation au Québec. Son équipe propose également des services de relocation pour faciliter l’intégration sociale et culturelle de leur famille.


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Étape 1 : Je prépare mon projet

1.2.3 Les gens d’affaires

entrepreneurs

Le Ministère limite le nombre de demandes à recevoir : 1900 pour les investisseurs, 150 pour les entrepreneurs, 50 pour les travailleurs autonomes.

Il faut donc vérifier si les quotas ont été atteints. Pour exemple le nombre d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes a été atteint. Les dossiers ne seront réouverts qu’à partir de mars 2017.

Si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé reconnu par le Ministère, votre demande n’est pas soumise à ces règles et vous pouvez présenter votre demande à n’importe quel moment.

Entrepreneurs

Immigrer au Québec pour entreprendre ou acquérir une entreprise nécessite un visa particulier qui a été mis en place pour faciliter ce type d’initiative à caractère économique.

Il s’agit de poser une candidature dans le cadre du « Programme Entrepreneur » dont les conditions d’admissibilité sont :

  • disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $
  • avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans (acquise au cours des cinq dernières années) dont vous contrôliez au moins 25 % des capitaux propres
  • présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme :
  1. Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d’affaires ayant pour objet la création ou l’acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes. Vous devrez contrôler au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000$.
  2. Volet Acquisition d’une entreprise au Québec : avoir acquis au Québec au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (pour une valeur d’au moins 100 000 $). Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes.

L’évaluation de la candidature porte également sur d’autres facteurs tels que votre âge, la nature et la durée de vos formations, vos compétences linguistiques, vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec, les démarches faites en vue d’acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires. Vous trouverez plus d’informations sur le site du MIDI.

Les formulaires à remplir :

Pour les pièces justificatifs consulter le site du MIDI.

Le processus de sélection

Le dossier doit être complet et recevable (formulaire de demande de certificat de sélection Entrepreneur) et les annexes dûment remplies (déclarations, paiement des frais exigés, pièces justificatives certifiées, documents conformes et lisibles) afin d’être évalué plus facilement et rapidement.

  1. Évaluation préliminaire de la demande : le Service de sélection des gens d’affaires à Montréal à la Direction de l’immigration économique ou le Bureau d’immigration du Québec (BIQ) qui couvre votre pays vérifie si tous les documents sont inclus dans votre demande et vous envoie un accusé de réception.
  2. Entrevue de sélection et évaluation de votre dossier : pour être convoqués en entrevue de sélection, les candidats entrepreneurs doivent d’abord avoir passé avec succès l’étape de l’évaluation préliminaire de leur demande. L’entrevue de sélection va compléter le processus. Au cours de l’entrevue, le conseiller en immigration vérifie les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection du Québec et plusieurs points précis : votre parcours comme entrepreneur, vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires, vos efforts dans le but d’acquérir une entreprise au Québec, vos avoirs et le caractère licite de leur accumulation.
  3. Résultats : à l’issue de l’entrevue, le conseiller peut soit :
  •  accepter votre candidature : si l’évaluation est positive, il vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si possible, il délivre immédiatement votre certificat de sélection du Québec (CSQ) ou vous le fait suivre par courrier.
  • refuser votre demande : si l’évaluation indique que votre candidature ne correspond pas aux critères de sélection, le conseiller vous remet une lettre explicative. Il vous informe de votre droit de soumettre, sous certaines réserves, une demande de révision.

À votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l’obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes :

  • créer ou acquérir une entreprise établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres (devant valoir au moins 100 000 $) et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résident du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille
  • participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise

Les frais estimés pour l’année 2017 pour requérant principal : 1053 $

Investisseurs

Le programme Immigrants investisseurs est destiné aux immigrants qui souhaitent venir s’installer au Québec et participer à son développement économique en y investissant.

Conditions d’admissibilité à ce programme

  • disposer d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $
  • avoir une expérience en gestion soit dans une entreprise avec deux employés à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes
  • vouloir s’établir au Québec et signer à ce titre une convention d’investissement de 800 000 $ avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseur

L’expérience en gestion du bénéficiaire comprend l’exercice d’au moins deux ans (dans les cinq ans précédant la demande) de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources financières, matérielles et humaines sous son autorité. L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs tels que l’âge, la nature et la durée de la formation professionnelle et les compétences linguistiques.

La convention d’investissement fait partie des documents à déposer avec la demande de certificat de sélection du Québec. Le placement de 800 000 $, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec. Les courtiers et sociétés de fiducie offrent la possibilité de financer le placement. Les revenus générés par le placement du candidat serviront à financer deux programmes d’aide aux entreprises du Québec.

À l’échéance du placement, le courtier ou la société de fiducie remboursera au candidat le montant de 800 000 $, sans intérêt, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier dans le cas où le candidat aurait opté pour le financement de son placement.

Les formulaires à remplir :

Le processus de sélection

La demande doit être soigneusement préparée et le dossier doit être complet : le formulaire de demande de certificat de sélection, le document narratif, pour vous et, le cas échéant l’époux qui vous accompagne, les annexes dûment remplies, les déclarations, le paiement des frais exigés, les pièces justificatives certifiées, et les documents conformes.

Évaluation préliminaire de la demande : Les dossiers déposés par les candidats de la sous-catégorie « investisseur » sont réputés être complets dès le dépôt de la demande de certificat de sélection (DCS). Le ministère invitera les candidats, avant l’examen du dossier, à mettre à jour leur dossier pour documenter des faits nouveaux ou des modifications dans la valeur et la répartition de l’avoir net déclaré. Aucune documentation ne sera acceptée à la suite de cette étape.

Entrevue de sélection et évaluation de votre dossier : les candidats investisseurs sont convoqués à une entrevue de sélection à la suite de l’examen des pièces au dossier.
L’entrevue permet de compléter le processus d’évaluation. Au cours de cet entretien, le conseiller en immigration vérifie les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection du Québec, plus particulièrement ceux qui portent sur : l’expérience de gestion, la convention d’investissement, les avoirs et le caractère licite de leur acquisition.

Les frais 2017 : 15 111 $

Travailleur autonome

Vous devez :

  • venir au Québec et créer votre propre emploi par l’exercice, à votre compte, d’une profession ou d’un métier
  • disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $
  • avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec

Les formulaires à remplir :

Les frais estimés pour l’année 2016 pour requérant principal : 1053 $


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