1.4.1 Les critères d’admissibilité

Âge requis

Vous devez avoir au moins 18 ans pour demander la citoyenneté canadienne.

Pour un enfant mineur, les conditions suivantes doivent être respectées : le demandeur est le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal de l’enfant ; l’enfant est résident permanent. Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’il ait résidé trois ans au Canada ; l’un des parents est déjà citoyen canadien ou demande la citoyenneté canadienne en même temps que l’enfant.

Statut de résident permanent

Pour devenir citoyen canadien, vous devez être un résident permanent du Canada.

Résidence au Canada

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir résidé au Canada  1095 jours au cours des cinq ans qui ont précédé la date de votre demande.

Vous pourriez être en mesure d’utiliser une partie de votre temps passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée pour le calcul de votre présence effective. Vous pouvez ainsi cumuler une demi journée pour chaque jour effectivement passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée au cours des cinq dernières années, avant de devenir résident permanent, pour un maximum de 365 jours

Déclarations de revenu

Vous devez avoir rempli vos exigences de déclaration de revenu pour trois des années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq ans qui ont précédé la date de votre demande.

Aptitudes linguistiques

Vous devez démontrer que vous possédez une connaissance adéquate de l’une des deux langues officielles : le français ou l’anglais.

Si vous êtes âgé de 18 à 54 ans, vous devez joindre la preuve que vous comprenez et parlez le français ou l’anglais à votre demande de citoyenneté.

Voici des types de preuves :

• les résultats d’un examen auprès d’un tiers approuvé par CIC
• un relevé de notes ou un diplôme d’études secondaires ou post-secondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger
• une preuve que vous avez atteint au moins le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC)/Canadian Language Benchmark (CLB) 4 dans le cadre de certains programmes de cours de langue financés par le gouvernement

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le site du CIC.

Antécédents criminels (motifs d’interdiction)

Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si :

• vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédant votre demande
• vous êtes actuellement sous le coup d’une accusation criminelle ou accusé aux termes de la Loi sur la citoyenneté
• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation
• vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada)
• vous faites l’objet d’une enquête pour des crimes de guerre ou contre l’humanité, vous en êtes accusé ou vous en avez été condamné
• on vous a retiré la citoyenneté canadienne dans les cinq dernières années

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez comprendre les droits, responsabilités et privilèges liés à la citoyenneté, comme le droit de voter aux élections et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi prouver votre compréhension de l’histoire, des valeurs, des institutions et des symboles canadiens.

Vous recevrez un guide gratuit Découvrir le Canada. Les questions qui vous seront posées à l’examen de citoyenneté sont basées sur les renseignements que contient ce document.

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