1. Le système scolaire québécois

L’enseignement préscolaire et primaire

L’éducation préscolaire au Québec est facultative. Les enfants rentrent à l’école à partir de 5 ans pour une année de maternelle puis effectuent leur cycle primaire en six ans.

L’enseignement secondaire

Il est d’une durée de cinq ans pour une orientation générale ou d’une durée variable pour la poursuite d’un programme de formation professionnelle qui conduit soit au diplôme d’études professionnelles (DEP) soit à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP)

Le diplôme d’études secondaires (DES) sanctionne la réussite des études générales d’une durée de cinq ans. Il donne accès aux études supérieures.

Il existe un peu plus de 2400 établissements publics et plus de 300 établissements privés dans la province. Les écoles publiques sont administrées par des commissions scolaires qui relèvent du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L’enseignement supérieur :

Il comprend l’enseignement collégial et l’enseignement universitaire.

L’enseignement collégial (offert principalement dans le réseau public par les collèges d’enseignement général et professionnel appelé CEGEP) n’a pas d’équivalent dans le système d’enseignement Français. Il offre soit un cycles d’études pré-universitaires d’une durée de deux ans qui mène aux études universitaires et des programmes d’études techniques d’une durée de trois ans qui préparent au marché du travail. Le diplôme d’études collégiales (DEC) sanctionne la formation acquise dans le cadre des programmes d’études pré-universitaires (huit programmes) et des programmes techniques (115 programmes).

L’enseignement universitaire qui comprend trois cycles d’études (voir Étape 6).

Consultez le site du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour en savoir plus sur le système scolaire québécois.

Les commissions scolaires (CS)

Au Québec, en matière d’éducation, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) établit les orientations et les programmes. Par contre, la gestion du système scolaire québécois est dévolue aux commissions scolaires.

La commission scolaire est une organisation publique indépendante qui rend des comptes à la population et au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Elle a pour mandat de

• s’assurer que les personnes relevant de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit
• répartir équitablement les ressources entre ses établissements, en tenant compte des besoins exprimés par les établissements et des inégalités sociales et économiques
• organiser et à offrir des services à la communauté. Ces services peuvent être de nature culturelle, sociale, sportive, scientifique ou communautaire.
• favoriser la réalisation du projet éducatif de chaque école, des orientations de chaque centre et du plan de réussite de chacun des établissements

Elle joue trois rôles essentiels :

1) Politique

• Conseil des commissaires
  • Les citoyens élisent au suffrage universel, tous les 4 ans, 9 à 27 commissaires (en fonction de la taille de la commission scolaire). Ces derniers élisent ensuite un(e) président(e). À ces commissaires s’ajoutent deux commissaires-parents, un pour le primaire et un pour le secondaire, élus par leurs pairs du Comité de parents.
  • Le conseil des commissaires détermine les orientations, les objectifs, les priorités et les valeurs de la commission scolaire ; il adopte les politiques pédagogiques et administratives ; il est le garant du respect des lois et des règlements ; il prélève des taxes.

2) Pédagogique

• Le Conseil des commissaires doit assurer le développement pédagogique et doit veiller à l’application des programmes d’études.
• Pour cela, il s’appuie sur le Service éducatif aux jeunes et le Service d’éducation des adultes et de formation professionnelle, administré par la Direction générale.

3) Administratif

• La Direction générale, secondée par le Secrétariat général, gère :
  • Le Service des ressources humaines, la commission scolaire étant un employeur important de chaque région
  • Le Service des ressources financières, pour les frais de fonctionnement de la commission scolaires et des établissements
  • Le Service des ressources matérielles, la commission scolaire est une personne morale de droit public propriétaire de ses bâtiments
    Le Service du transport scolaire
  • Le Service des technologies de l’information et des communications
  • Le Service de traitement des plaintes et des communication

Financement des commissions scolaires

Le financement des commissions scolaires vient à 76 % de subventions gouvernementales (MELS en majorité et Emploi-Québec pour la formation continue), les impôts fonciers scolaires comptent pour 15 % du budget total, les 9 % restant provenant de tarification et vente de services éducatifs.

Territoire

Les commissions scolaires gèrent et administrent des établissements scolaires publiques du primaire et du secondaire selon un découpage territorial. Il y a au Québec 72 commissions scolaires, dont 9 commissions scolaires anglophones et 2 pour les Autochtones.

• La Ville de Québec compte 3 commissions scolaires :

1. Commission scolaire des Découvreurs (arrondissement Sainte-Foy-Sillery et une partie de l’arrondissement Laurentien)
2. Commission scolaire de la Capitale (arrondissement de la Haute-Saint-Charles, les arrondissements des Rivières et de la Cité-Limoilou)
3. Commission scolaire des Premières Seigneuries (arrondissements de Beauport, de Charlesbourg, une partie de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles, plus d’autres municipalités ne faisant pas partie de la Ville de Québec).

• La ville de Montréal compte 5 commissions scolaires, 3 francophones et 2 anglophones.

Commissions scolaires francophones

1. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (ouest de la ville)
2. Commission scolaire de Montréal (centre)
3. Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île  (est)

Commissions scolaires anglophones

1. Commission scolaire English-Montreal
2. Commission scolaire Lester-B.-Pearson

École de bassin

Au Québec, on ne parle pas de carte scolaire, mais d’école publique de bassin. Les enfants sont généralement inscrits dans l’école de bassin, mais il peut y avoir des dérogations sous certaines conditions.

Par exemple, si vous habitez l’arrondissement de Beauport (CS des Premières Seigneuries) et que vous vouliez inscrire votre enfant dans une formation sport-art-étude au secondaire accréditée par le MELS, il vous faudra l’inscrire à l’école secondaire Cardinal-Roy (CS de la Capitale), seul établissement de la Ville de Québec dont le MELS accrédite le programme scolaire ET sportif ou artistique. Comme ce n’est pas l’école de bassin de votre enfant, il faudra donc demander une dérogation à l’école de bassin pour transférer le dossier de votre jeune dans l’établissement choisi.