Étape 3 : Je m’installe au Québec Contenu de la page

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3.7.7 Les Mutuelles des entreprises

Certains régimes d’assurance collective, offerts par les employeurs, couvrent certains frais liés aux soins médicaux et dentaires. Les types de soins couverts et les frais admissibles sont très différents d’un régime à l’autre.

Les régimes qui remboursent les frais dentaires à 100 % sont rares. En général, une portion des frais dentaires est non remboursable et doit être payée par l’assuré. Les régimes comprennent souvent une franchise annuelle ainsi qu’un montant maximal annuel de remboursement.

Éléments importants à retenir

• C’est au bénéficiaire d’un régime d’assurance collective, et non au dentiste, de vérifier auprès de son assureur quelle portion du plan de traitement sera couverte par le régime.
• Le dentiste n’est pas tenu de respecter les tarifs fixés par l’assureur.
• Le dentiste ne peut modifier les honoraires généralement demandés pour le seul motif que le patient bénéficie d’un régime d’assurance.

Crédit d’impôts pour frais médicaux

Si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net et, s’il y a lieu, de celui de votre conjoint, vous aurez droit à un crédit d’impôt non remboursable.

Les frais médicaux qui donnent droit à ce crédit d’impôt sont : les paiements faits à un dentiste, à un infirmier, à un praticien, à un centre hospitalier public, le paiement d’un médicament qui peut être acheté seulement s’il est prescrit par un médecin ou par un dentiste et obtenu d’un pharmacien licencié ; la cotisation payée au régime d’assurance médicaments du Québec, les versements faits à un assureur ou à un régime d’assurance collective, le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d’autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels.

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