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3.10.3 Le consulat général de France
Les ambassadeurs et les consuls de France, en règle générale, font fonction d’officier de l’état civil. Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français.
L’inscription au registre des Français établis hors de France, valable 5 ans, est une formalité administrative simple et gratuite.
L’inscription est facultative mais recommandée car elle permet en effet de :
- faciliter l’accomplissement de nombreuses formalités administratives et l’obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d’identité, etc.)
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ; telles que, par exemple, l’octroi de bourses scolaires ou l’inscription sur la liste électorale d’une commune en France
- recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux évènements ou échéances concernant les Français
- obtenir un certificat d’inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant
Pour télécharger le formulaire
Source : http://www.consulfrance-quebec.org/-Inscription-consulaire
Le consulat met également à disposition un guide qui donne des éléments complémentaires, notamment sur les services consulaires et administratifs offerts aux ressortissants français.
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