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4. Le permis de conduire au Québec

Destination Québec immigration ConduireLe permis de conduire au Québec, du format d’une carte de crédit, est une pièce d’identité à part entière. Son renouvellement est obligatoire tous les quatre ans et les frais sont d’environ 91 $.

Pour les nouveaux résidents et les titulaires de permis de conduire étrangers

Un permis de conduire est nécessaire pour circuler sur les routes du Québec. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) peut délivrer un permis de conduire ou échanger le permis délivré par votre pays.

Pour les nouveaux résidents titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays autre que le Canada ou les États-Unis : Si votre permis de conduire est valide vous pourrez conduire une automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur pendant les 90 premiers jours suivant votre arrivée au Québec en tant que nouveau résident. Au-delà de ce délai, vous devrez être titulaire d’un permis de conduire du Québec. Les conditions d’échange de permis de conduire varient selon le pays où vous avez obtenu le vôtre.

En tant que ressortissant français, vous êtes admissible à un échange de permis sans examen. Pour obtenir un permis du Québec en échange d’un permis de l’étranger, il faut :

  • Être âgé de 16 ans et plus
  • Être titulaire d’un permis de conduire valide
  • Résider au Québec
  • Être autorisé à demeurer au Canada
  • Réussir les examens prévus (s’il y a lieu)
  • Payer les sommes prévues par les lois et règlements

Les documents requis sont : votre permis de conduire, un document de l’immigration canadienne attestant que vous êtes autorisé à demeurer au Canada, une preuve de résidence au Québec.

Note : Pour un travailleur temporaire qui possède un permis de séjour de plus de six mois doit posséder un permis de conduire international pour conduire au Québec. Il peut alors conduire les véhicules pendant toute la durée de validité de son permis de conduire et de son permis international. Vous devez  faire la demande de permis de conduire international en France avant de partir.

Le système de points et le prix du permis

Le système de points sur le permis de conduire est différent entre la France et le Québec.

En règle générale, au Québec, vous partez avec un solde de points égal à 0 (pour les moins de 25 ans, une réglementation particulière s’applique, voir sur le site de la SAAQ). À chaque infraction verbalisée, en plus de l’amende, vous gagnez des points d’inaptitude. Ces points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier pendant deux ans, puis disparaissent automatiquement à la date anniversaire de l’infraction.

À partir de 15 points d’inaptitude, la situation devient critique et votre permis est révoqué, c’est à dire annulé, et vous ne pourrez plus conduire pendant une période allant de 3 à 12 mois selon votre dossier. Au-delà de 30 point d’inaptitude, la sanction va de 6 à 12 mois et si vous avez 45 points d’inaptitude ou plus, vous écopez de 12 mois de révocation. Pour pouvoir de nouveau conduire, il vous faudra repasser votre permis !

Prix du permis de conduire

Le permis de conduire se renouvelle tous les 4 ans, mais se paye tous les ans à la date d’anniversaire de naissance. Le montant annuel comprend des frais et taxes d’assurance, des droits versés au ministère des Finances et des frais administratif. Il faut savoir qu’au Québec, lorsque l’on prend une assurance voiture, c’est pour couvrir les dégâts matériels. C’est l’assurance payée pour le permis de conduire qui couvre les dommages corporels.

Le montant à payer annuellement prend également en compte le nombre de points d’inaptitude. Pour 2015, cela coûte 91,46$ pour 0 point d’inaptitude, 131,61$ pour 1 à 3 points d’inaptitude, 168,32$ pour 4 à 6 points d’inaptitude, 217,10$ de 7 à 9 points d’inaptitude, 245,37$ de 10 à 14 points d’inaptitude et 481,85$ pour 15 points d’inaptitude et plus.

Pour plus d’infos consulter le site de la SAAQ.


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