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» Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) alloue des prestations à tous les travailleurs (homme et femme) admissibles qui prennent un congé maternité, paternité, parental ou d’adoption.
Conditions à remplir
- avoir touché un revenu de travail
- être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006
- être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations
- avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel ou vos activités d’entreprise ;
- avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2000 $ au cours de la période de référence et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées
- devoir payer une cotisation au RQAP
Comment faire la demande
Les bénéficiaires ont le choix de recevoir des prestations moins élevées sur une longue période ou alors des prestations plus élevées sur une courte période.
Le choix du régime de prestation, selon que vous êtes salarié ou travailleur autonome, déterminera le montant à percevoir et la durée du congé.
Pour plus de détail, voir le tableau récapitulatif présenté sur le site du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le moment auquel faire sa demande est important. Un certain nombre de facteurs déterminent ce moment et les démarches à faire selon que vous êtes salariée ou travailleur autonome.
Formulaire
La demande se fait en ligne ou par téléphone. Le ministère propose cependant des formulaires qui servent de modèles et qui permettent de se préparer pour faire la demande en ligne par téléphone. Ces formulaires sont disponibles ici pour les salariés et ici pour les travailleurs autonomes.
| Calcul | Montant | Périodicité des versements |
|---|---|---|
| Le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 67 500 $ en 2013. Ce revenu est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).Les prestations peuvent atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen.Le calcul prend en compte la période de référence, les revenus, le type de prestation, le choix du régime et la majoration pour les familles à faible revenu. Il diffère également selon votre statut : salarié ou travailleur autonome. | Il est possible d’avoir une estimation du montant des prestations grâce au simulateur de calcul de prestations. | Mensuelle |
Émetteur
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Partenaires de diffusion