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» Soutien aux enfants (SE)

Présentation

Le soutien aux enfants est une allocation mensuelle québécoise non imposable versée aux familles pour les enfants de moins de 18 ans. C’est l’équivalent des allocations familiales françaises.

Conditions à remplir

• l’enfant doit résider chez le parent qui perçoit l’allocation et avoir moins de 18 ans ;
• le parent bénéficiaire doit être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant
• il faut avoir sa résidence au Canada et être citoyen canadien, résident permanent, personne protégée ou résident temporaire ayant habité au Canada au cours des 18 derniers mois ;
• avoir produit une déclaration de revenus du Québec.

Quand et où faire la demande

La demande de paiement du soutien aux enfants se fait généralement en ligne, mais il est possible de remplir un formulaire.

Formulaire

Le formulaire de demande de paiement du soutien aux enfants devra être accompagné d’une preuve de naissance de chacun des enfants, d’une preuve de résidence permanente si vous êtes arrivés au Québec au cours des 12 derniers mois, d’une preuve de statut d’immigrant au Canada. Tous ces documents doivent être des originaux ou des copies conformes aux originaux.

Calcul

Le calcul tient compte du nombre d’enfant de moins de 18 ans à charge, du revenu familial et de la situation conjugale. Le montant des prestations est recalculé chaque année en juillet suite à la production d’un rapport d’impôts au Québec.

Montant

Principaux paramètres du Soutien aux enfants et 2013
Paramètres	Montants
Soutien maximal
1er enfant	2319$
2eme enfant	1159$
3eme enfant	1159$
4eme et enfants suivants	1738$
Famille monoparentale	+813$
Soutien minimal
1er enfant	651$
2eme et enfants suivants	601$
Famille monoparentale	+325$
Montant mensuel pour un enfant handicapé	183$

* Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année.

Source: www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/paiement/Pages/montant.aspx

Évaluez le montant qui pourrait vous être versé avec Calculaide.

Périodicité des versements

Trimestrielle de base, mensuelle sur demande, versée autour du 2 de chaque mois

Émetteur

Régie des Rentes du Québec

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