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» Soutien aux enfants (SE)
Le soutien aux enfants est une allocation mensuelle québécoise non imposable versée aux familles pour les enfants de moins de 18 ans. C’est l’équivalent des allocations familiales françaises.
Conditions à remplir
- l’enfant doit résider chez le parent qui perçoit l’allocation et avoir moins de 18 ans ;
- le parent bénéficiaire doit être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant
- il faut avoir sa résidence au Canada et être citoyen canadien, résident permanent, personne protégée ou résident temporaire ayant habité au Canada au cours des 18 derniers mois ;
- avoir produit une déclaration de revenus du Québec.
Quand et où faire la demande
La demande de paiement du soutien aux enfants se fait généralement en ligne, mais il est possible de remplir un formulaire.
Formulaire
Le formulaire de demande de paiement du soutien aux enfants devra être accompagné d’une preuve de naissance de chacun des enfants, d’une preuve de résidence permanente si vous êtes arrivés au Québec au cours des 12 derniers mois, d’une preuve de statut d’immigrant au Canada. Tous ces documents doivent être des originaux ou des copies conformes aux originaux.
Calcul
Le calcul tient compte du nombre d’enfant de moins de 18 ans à charge, du revenu familial et de la situation conjugale. Le montant des prestations est recalculé chaque année en juillet suite à la production d’un rapport d’impôts au Québec.
Montant
| Principaux paramètres du Soutien aux enfants en 2018 | |
|---|---|
| Paramètres | Montants |
| Soutien maximal | |
| 1er enfant | 2430$ |
| 2eme enfant | 1214$ |
| 3eme enfant | 1214$ |
| 4eme et enfants suivants | 1821$ |
| Famille monoparentale | +852$ |
| Soutien minimal | |
| 1er enfant | 682$ |
| 2eme et enfants suivants | 630$ |
| Famille monoparentale | +340$ |
| Montant mensuel pour un enfant handicapé | 192$ |
| Montant annuel pour l’achat de fournitures scolaires | 100$ |
* Les montants de Soutien aux enfants sont indexés en janvier de chaque année.
Source: www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/paiement/Pages/montant.aspx
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Périodicité des versements
Trimestrielle de base, mensuelle sur demande, versée autour du 2 de chaque mois
Émetteur
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