5.1 La reconnaissance des diplômes et les qualifications professionnelles

 

L’entente de reconnaissance

Une entente entre la France et le Québec a été signée en octobre 2008 en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Premier Ministre du Québec Jean Charest et le Président français Nicolas Sarkozy dans le cadre du Sommet de la Francophonie.

Une procédure commune avait été mise sur pied dans le but d’encadrer cette démarche. Les autorités compétentes de chaque partie ont examiné les qualifications professionnelles des professions et métiers réglementés afin de conclure des arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM). Les négociations ont été conclues fin 2009 et la mise en application a débuté en 2010.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère des Relations Internationales.

Certaines professions sont compatibles, c’est à dire que les professionnels concernés peuvent exercer sans réserves sur les deux territoires. Cependant, pour certains métiers, une formation ou un stage au Québec seront exigés.

À titre d’exemple :

• Les pharmaciens doivent faire un stage de 16 mois pour travailler au Québec.
• Un expert comptable français doit aussi passer par un stage, d’une durée de six mois.
• Un médecin devra faire un stage de trois mois avant d’obtenir son droit de pratique québécois.
• Les avocats devront réussir un examen déontologique.

Quelque soit votre métier, ce sont les ordres professionnels qui régissent les professions au Québec. Vous devez consulter et vous renseigner auprès de l’ordre auquel vous appartenez. Il en existe 45 au Québec et ils ont pour mission de vérifier que leurs membres détiennent les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour exercer leur profession et qu’ils observent un comportement professionnel.

Pour plus d’informations, la Liste des professions dresse de manière exhaustive celles qui ont signé un Arrangement de Reconnaissance Mutuelle. Le site du Ministère des Relations Internationales donne également des informations complémentaires.

L’évaluation comparative

L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est une comparaison générale entre les diplômes entre deux systèmes éducatifs officiels. C’est un service rendu par le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Les comparaisons établies dans le guide sont seulement données à titre indicatif et n’ont aucune valeur légale. Les ordres professionnels, les établissements d’enseignement québécois et les employeurs ne sont pas liés par ces guides et peuvent évaluer votre formation selon des méthodes et des critères qui leur sont propres.

L’évaluation comparative est nécessaire pour :

• obtenir un permis d’enseigner au Québec par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• obtenir un emploi dans la fonction publique municipale, québécoise ou canadienne;
• obtenir une aide financière du programme des prêts et bourses du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour la poursuite d’études supérieures

Dans tous les autres cas, vous devez vous adresser directement aux établissements d’enseignement ou aux ordres professionnels pour savoir si vous avez besoin d’une évaluation comparative.

Procédure :

1. Remplir le formulaire, en anglais ou français, et joindre une pièce d’identité 

2. Joindre les diplômes originaux ou copies certifiées conformes Tous les documents qui sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).

3. Le coût total pour une demande en 2014 est de 112 $ CA.

4. Le délai de traitement : plusieurs mois si toutes les procédures ont été respectées, que le paiement est effectif et que tous les documents nécessaires ont été reçus.

N.B. : la demande est prioritaire si elle est nécessaire pour l’obtention d’un emploi.

Une lettre de l’employeur potentiel exprimant sa volonté d’évaluer le salarié est alors jointe à la demande.

5. Déposez votre demande en personne ou par courrier à l’adresse :

• Immigration-Québec
• Direction régionale de la Capitale-Nationale et de l’Est-du-Québec
• 930, chemin Sainte-Foy, rez-de-chaussée
• Québec (Québec) G1S 2L4
• Téléphone : 418 643-1435 ou 1 888 643-1435
• Télécopieur : 418 643-7460
• Courriel : direction.quebec@micc.gouv.qc.ca

Au Québec, il existe un système de réglementation des professions. Les problèmes d’équivalences, de reconnaissance des diplômes et de qualifications professionnelles sont en jeu. Ce système est complètement indépendant et n’est pas relié au processus d’immigration.

Il existe, entre la France et le Québec, une procédure commune qui a été mise en place aux fins de reconnaissance mutuelle pour faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementée.

L’entente précise que les autorités examineront les différences au titre de formation en terme de durée et de contenu. Les demandes seront traitées dans des délais plus courts, sois 4 mois à partir du dépôt de la demande.

La commission européenne souhaite que cet accord soit ensuite appliqué à d’autres métiers et étendu au niveau du Canada et de l’Union européenne. Pour le Québec, la liste des professions réglementées est la suivante : architecte, arpenteur-géomètre, avocat, comptable agréé, comptable général licencié, dentiste, ingénieur, médecin, vétérinaire, pharmacien, sage-femme et travailleur social.

Pour plus de détails : www.mri.gouv.gc.ca

Les équivalences

Chaque établissement décide des équivalences accordées pour une admission. Si vous ne savez pas à quel ordre d’enseignement elle doit présenter sa demande, elle peut s’adresser au MIDI pour obtenir une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec. L’information est disponible sur le site du MIDI.

 

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