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Le CNDF est un établissement d’enseignement collégial de Québec qui permet d’obtenir un double diplôme québécois (DEC) et français (Baccalauréat) français. Il offre un programme d’accueil spécial pour les étudiants étrangers.


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Akova accompagne les professionnels et entrepreneurs immigrants dans leur projet d’implantation au Québec. Son équipe propose également des services de relocation pour faciliter l’intégration sociale et culturelle de leur famille.


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Étape 5 : Je travaille au Québec

5.6 Le système des paies et les règles d’imposition

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impotsEn immigrant au Québec, vous serez parfois surpris par les différences existantes entre les pratiques Européennes et celles en vigueur dans la Belle Province. Le meilleur exemple en est la fréquence de versement des salaires qui se fait par paies bi-mensuelles et non mensuelles. Vous allez donc recevoir dans la plupart des entreprises, une feuille de paie toutes les 2 semaines (soit un total de 26 paies par an).

Le mode de prélèvement des impôts est aussi fondamentalement différent car ceux-ci sont prélevés « à la source », c’est à dire directement par votre employeur qui a la responsabilité de retenir les sommes fixées par la réglementation fiscale sur chacune de vos paies et d’en faire le versement au gouvernement.

La responsabilité fiscale des contribuables consiste à déclarer leurs revenus et payer leurs impôts dans la province où ils résident le 31 décembre de l’année d’imposition. L’impôt est calculé en fonction d’un taux d’imposition progressif et compte deux niveaux cumulatifs correspondant aux gouvernements.

Voici à titre d’exemple  le barème 2017 :

Barème d’impôt 2017
Provincial Fédéral
0 – 42 705$ 16% 0 – 45 282$ 15%
42 705$ – 85 405$ 20% 45 282 $ – 90 563$ 22%
85 405$ – 103 915$ 24% 90 563$ – 140 388$ 26%
Plus de 103 915$  25,75% 140 388$ – 200 000$ 29%
+ de 200 000$ 33%

La date limite pour transmettre la déclaration de revenus des particuliers est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous êtes arrivé en cours d’année vous devrez calculer vos crédits d’impôt au prorata du nombre de jours passés au Québec. Au provincial, le ministère du Revenu a édité une brochure pour les nouveaux arrivants. Vous aurez à remplir formulaire de déclaration en vous appuyant sur le guide de déclaration de revenus. Au niveau du gouvernement fédéral, c’est le même principe via le formulaire de déclaration(voir le guide d’explications).

Votre employeur est tenu de vous remettre un exemplaire de relevé 1 et un formulaire T4 avant le 28 février de chaque année. C’est avec ces deux formulaires que vous remplirez vos feuilles d’impôts.

documents

Au delà de l’impôt sur le revenu, vous aurez aussi d’autres retenues sur paie qui correspondant aux charges sociales:

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) correspond à un taux de 0,548 % pour un plafond de 72 500 $ (cotisation maximum de l’employé 556,08 $)

Au fédéral  : l’Assurance-emploi (A.-E.) avec un taux de 1,52 % pour un plafond salarial de 50 800 $ (cotisation maximum de l’employé 772,16 $)

Au provincial (2017) : Le Régime des rentes du Québec (RRQ) avec un taux de 5.4 % pour un plafond salarial de 55 300 $ (cotisation maximum de l’employé : 2 797,20 $)

Les étrangers qui sont embauchés par des entreprises québécoises souhaitent généralement savoir combien ils vont toucher en salaire net. Voici un petit tableau récapitulatif qui vous permettra rapidement d’établir votre budget.

Brut Retenues sur la paie
Salaire annuel Salaire mensuel Impôt fédéral Impôt provincial RRQ RQAP AE Salaire net
35 000 2 916 210.41 268.58 137.78 16.29 44.91 2 238
40 000 3 333 257.80 338.98 159.68 18.64 51.33 2 506
45 000 3 750 305.75 417.80 181.60 20.99 57.75 2 766
50 000 4 166 382.95 497.80 203.40 23.38 64.15 2 994
55 000 4 583 454.80 585.80 223.19 25.63 70.58 3 223
60 000 5 000 530.95 669.80 247.19 27.98 77.00 3 447
65 000 5 416 607.05 749.80 268.19 30.30 83.40 3 677
70 000 5 833 683.20 829.80 291.29 32.65 89.83 3 906
75 000 6 250 759.65 925.80 312.29 34.99 96.25 4 121
80 000 6 666 836.05 1 005.80 335.39 37.23 102.65 4 348
100 000 8 333 1175.05 1 364.52 421.49 46.62 128.33 5 197

Voici donc des barèmes qui vous permettront de mieux connaitre votre situation salariale et d’évaluer votre futur niveau de vie au Québec. Il est conseillé de bien prendre soin de comparer l’ensemble des grands postes qui constitueront votre budget annuel. En effet, comparé à certains pays occidentaux, les postes « Logement » et « voiture » sont bien inférieurs à ceux qui ont cours en Europe de l’ouest par exemple.

Pour ceux qui voudraient creuser la question, l’Agence du Revenu vous propose un cours : « Apprenons l’impôt », qui est conçu pour les particuliers qui remplissent une déclaration de revenus et de prestations pour la première fois.
Divisé en 4 modules, il présente les Principes de l’imposition, le Processus de production, les Rôles et responsabilités et Comment produire une déclaration de revenus et de prestations simple.

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Sommes nous plus imposé au Québec qu’ailleurs ?

Nous vous présentons une analyse comparative de la charge fiscale nette au Québec par rapport aux régimes fiscaux d’autres pays dans le monde.

Source : « Les Québécois : les plus imposés en Amérique du Nord ? » –  Note Socio Économique de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques du Québec IRIS (Février 2013).

 


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