Histoire de la politique d’immigration du Canada


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La politique d’immigration canadienne a toujours été basée et ce depuis le début, sur le principe de sélection. Une immigration « choisie » pour maintenir des objectifs démographiques mais aussi économiques. Le Canada a du définir une politique volontariste mais aussi sélective pour attirer de nouveaux immigrants. D’autant plus qu’elle a due aussi composer avec son grand voisin du sud, les États-unis qui a toujours attiré énormément d’immigrants et de réfugiés.

La politique d’immigration Canadienne peut être divisée en deux parties :

  • L’une qui débute en 1867 avec la Confédération et va durer une centaine d’année. Cette période est marquée par une sélection fondée sur la race et un pouvoir discrétionnaire étendue des autorités.
  • La deuxième, plus récente, de 1967 à nos jours avec la création d’un système de points et définie par des critères plus objectifs et qui va mettre fin aux prérogatives arbitraires et discrétionnaires des gouvernements.

De 1867 à 1967 : une sélection axée sur le pays d’origine

Avec l’«Acte relatif à l’immigration» en 1869, et malgré que les frontières soient grandes ouvertes, les dirigeants veulent maintenir la cohésion ethnique du Canada. Alors on a tendance à privilégier la venue des immigrants anglo-saxons. Puis fin du 19eme siècle, on incitera plutôt les cultivateurs, les fermiers et les agriculteurs pour contribuer au défrichage et la culture des terres. Un principe émerge à cette époque, celui de l’état souverain qui dispose du droit de choisir ses candidats.

En 1906 avec la nouvelle loi sur l’immigration, on définit une liste d’immigrants « indésirables ». Le responsable politique a même le droit de refuser l’accès au territoire à toutes catégories d’immigrants. Puis en 1910, on agrandit la liste des indésirables et on va plus loin en donnant aux autorités sous certaines conditions le droit de déporter les immigrants sans emplois, incapables de subvenir à leur besoin. « Le gouverneur en conseil peut interdire pour une période déterminée ou de façon permanente l’accès au Canada (…) d’immigrants appartenant à une race jugée impropre au climat ou aux exigences du Canada.»

Ces deux lois sur la politique d’immigration Canadienne donnent déjà une certaine orientation et place le contrôle de l’immigration sous le contrôle exclusif du pouvoir exécutif.

Par contre, comme ses années sont marquées par une économie en bonne santé, et un manque de main d’œuvre, on constate que ses politiques ont peu d’influence sur les entreprises : les employeurs continuent de recruter à l’étranger.

La grande dépression de 1930 et la deuxième guerre mondiale va provoquer l’arrêt de la période d’ouverture et entrainer une fermeture des frontières. Les critères de sélection se renforcent.  On ne laisse rentrer pendant cette période que très peu de personnes. Seulement des candidats agriculteurs ayant une offre d’emploi ou les proches d’immigrants britanniques ou américains.

Après la seconde guerre mondiale, on continue de maintenir une politique restrictive concernant les asiatiques. En 1952, la loi «concernant l’immigration», édicte des quotas  qui restreignent les immigrants venant de l’inde et du Pakistan. Le gouverneur dispose encore d’un grand pouvoir discrétionnaire lui permettant d’établir des règlements pour restreindre l’immigration.

Au Canada, ce sont les asiatiques et particulièrement les chinois qui ont été victimes des politiques de sélection raciale. Le gouvernement a eu une ouverture à leur égard pour la construction du chemin de fer. Puis une fois achevée, il va durcir le ton et mettre en place des mesures discriminatoires en imposant des taxes d’entrée aux immigrants chinois toujours plus fortes. Malgré ses lois, l’immigration chinoise continue et suscite une grande hostilité au sein de la population. Alors le Gouvernement Mc kenzie fait voter une loi « Loi d’exclusion des chinois » en 1923 qui leur interdit l’entrée au Canada. Et ce jusqu’en 1947.

Il faut attendre le milieu des années 50 pour que les critères de sélection raciale s’estompent. A cette époque l’opinion publique commence à penser qu’une immigration fondée sur l’exclusion n’a plus à raison d’être et est plutôt injuste. Les mentalités commencent à bouger.

D’autre part, l’économie d’après-guerre est florissante : le chômage est en baisse, le besoin de main d’œuvre dans l’industrie s’accroît. Le Canada n’est plus le seul à recruter en Europe du nord. Il faut donc élargir le bassin de recrutement. Le choc de l’holocauste et la politique d’exclusion pour des motifs raciaux a bouleversé le monde entier. On se remet en question. Pour répondre aux besoins de son économie, le Canada abandonne ses dernières exigences en matière d’origine ethnique.

Le règlement de 1962 et son article 31 (a) amorce un virage plus libéral et accorde à tout individu, «qui en raison de son instruction, de sa formation, de ses talents ou autres aptitudes spéciales sera probablement capable de s’établir avec succès au canada et qui possède suffisamment de moyens…..» le  droit d’intégrer le territoire Canadien pour y immigrer. Disparait la référence aux pays d’origine. Malgré l’ouverture, les autorités gardent un pouvoir discrétionnaire important pour l’appréciation et la qualification des candidats.

Depuis 1967

C’est en 1967 avec l’adoption de la grille de sélection pour coller aux exigences et aux besoins du marché du travail que l’on va amorcer un véritable tournant dans la politique d’immigration. Cette grille ôte toutes références à des critères raciaux. Elle met fin aux dernières prérogatives arbitraires discrétionnaires. L’âge, le niveau d’instruction, la formation professionnelle, la connaissance des langues…. Devinrent les critères de base pour choisir nos immigrants.

Sources :

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