Immigration : connaitre le système de retraite du Québec


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Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Des réformes sont actuellement engagées un peu partout à travers le monde. Qu’en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?

Système de Retraite Québec immigration immigrantLe système de retraite a été mis en place pour assurer un revenu de base aux personnes âgées et permettre le maintien du niveau de vie après la retraite. Il repose en grande partie sur la solidarité entre les générations et assure un revenu minimal à tous les citoyens. Bâti sur la base d’un système mixte, il comprend à la fois des régimes privés facultatifs et des régimes publics obligatoires.
Les modes de financement sont diversifiés. On y retrouve des régimes à prestations déterminées et d’autres à cotisations déterminées. Cette diversité permet de réduire les risques du système et d’offrir une flexibilité aux individus et aux entreprises.
Les responsabilités sont partagées entre l’État, les employeurs et les travailleurs.
Le système doit évidemment composer avec un ensemble de facteurs externes :

– le vieillissement démographique,
– le faible taux de natalité,
– une espérance de vie qui augmente,
– la complexité de l’environnement législatif, et de nombreux paliers d’intervention (fédéral, provincial) qui ne permettent pas toujours d’arriver à un consensus clair sur la question.

Le financement des régimes
Les régimes privés de retraite sont financés sur base de capitalisation complète, c’est-à-dire que les sommes nécessaires sont mises de côté de façon ordonnée avant que les travailleurs prennent leur retraite. Il existe deux grandes catégories de régimes privés de retraite, le régime à prestations déterminées (régime PD) et le régime à cotisation déterminée (régime CD).
Pour les régimes publics, le gouvernement pourra ajuster le taux de cotisation. Leur survie n’est donc pas liée à celle d’un employeur. Les problèmes de financement des régimes publics se pose dans un contexte de pression sur les finances publiques et d’équité entre les générations.

Description du système de retraite

Le système québécois est composé de quatre éléments :
1. Les mesures d’assistance gérées par le gouvernement fédéral et financées par le Fonds consolidé (pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint)
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) prestation universelle mensuelle est accordée aux Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. Pour chaque année complète de résidence au Canada après l’âge de 18 ans, la personne a droit à 1/40 de la pleine pension.
Le Supplément de revenu garanti (SRG) qui dépend des revenus et de la situation familiale s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse.
L’Allocation est versée aux époux ou conjoints de fait de pensionnés de la SV qui reçoivent le SRG, à condition que l’époux ou le conjoint soit âgé de 60 à 64 ans et qu’il soit à faible revenu.
L’Allocation au survivant est versée aux époux ou conjoints de fait veufs âgés entre 60 et 64 ans. Elle assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont aux exigences.

2. Les mesures d’assurance publique et privée à savoir le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada. Le droit à une rente, en vertu des mesures d’assurance, dépend strictement des cotisations versées ou de la participation à des régimes.
Le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, sont deux régimes miroirs : le premier s’adresse aux travailleurs québécois alors que le second vise les travailleurs des autres provinces.
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime d’assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. Le Régime est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Québec. Partagé (50%) entre l’employeur et l’employé, le taux de cotisation est de 9,9 % des gains cotisables, avec un maximum de 48 300 $ en 2011. Si vous avez 65 ans aujourd’hui vous toucherez autour de 1000 $ par mois. Avant 65 ans, la rente est réduite de 0,5 % par mois qui sépare la personne de son 65e anniversaire de naissance. Après 65 ans, la rente est augmentée de 0,5 % par mois qui s’est écoulé depuis le 65e anniversaire (maximum 70 ans).

3. Les mesures privées de revenus de retraite

Régimes de pension agréés (RPA) : c’est un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations sous forme de versements périodiques à des employés retraités. Le régime peut être à prestations déterminées ou à cotisation déterminée. Il est mis en place sur une base volontaire par l’employeur. Les cotisations de l’employeur et des participants sont versées à une caisse de retraite.

Régimes à cotisation déterminée: est un régime dans lequel des cotisations sont versées par l’employeur et créditées dans le compte de chaque participant. Les prestations de pension prévues sont fondées sur le total des cotisations accumulées et des revenus en intérêts. Le montant des cotisations est fixé à l’avance. Le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans le compte du participant. Il dépend aussi, entre autres, des taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat d’une rente. Le régime est généralement administré par un comité de retraite. L’administrateur du régime décide des placements à faire avec l’actif de la caisse de retraite. Les risques liés aux bons comme aux mauvais rendements sont donc assumés par les participants. L’engagement de l’employeur est limité à la cotisation qu’il est tenu de verser.

Régimes à prestations déterminées : le montant de la rente est fixé à l’avance selon une formule précise. En général, les cotisations des participants sont fixées à l’avance par le régime et l’employeur assume le solde des cotisations à verser. Les risques liés au financement du régime sont assumés principalement par l’employeur. Si l’actif de la caisse est insuffisant pour payer toutes les rentes et les autres prestations prévues au régime, l’employeur doit verser ce qui manque.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) :c’est le principal véhicule privé auquel adhèrent les travailleurs de nos jours. Il peut être personnel ou collectif. Il prend la forme d’une entente entre un employeur et ses travailleurs en vertu de laquelle une rémunération additionnelle versée par l’employeur est utilisée par le travailleur pour cotiser à un REER personnel. Le REER est un contrat entre le particulier et l’institution financière qui émet le régime. Ce contrat est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et inscrit à un établissement financier agréé comme fiduciaire. Le participant y accumule un actif de retraite et doit décider lui même de l’allocation de cet actif parmi les différentes options de placement offertes par le gestionnaire. Il doit également assumer le risque de rendement lié aux placements ainsi que les frais de gestion. Les sommes versées à un REER sont déductibles du revenu imposable jusqu’à une limite annuelle (18 % du revenu). Les revenus de placement sont exempts d’impôt pendant la période d’accumulation. les sommes investies peuvent être retirées en tout temps, mais celles-ci s’ajoutent au revenu imposable du particulier. Afin de s’assurer que les sommes servent pour la retraite, le participant doit obligatoirement mettre fin à son REER au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint 71 ans.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime qui permet à l’employeur de partager une partie de ses bénéfices avec ses employés. Seul l’employeur peut y cotiser, les employés non. Les cotisations sont déductibles pour l’employeur. Elles ne sont pas considérées comme un avantage imposable offert aux salariés et, par conséquent, elles n’engendrent pas de taxes salariales. Puisque les sommes versées au régime proviennent des bénéfices de l’entreprise, le montant des cotisations peut différer d’une année à l’autre. Les employés ont un droit acquis sur les sommes qui sont portées à leur compte au plus tard après 2 ans de participation. Les cotisations versées au nom du participant sont non imposables et elles sont en plus capitalisées à l’abri de l’impôt dans un compte individuel.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Crée en 2008 c’est un nouvel outil enregistré d’épargne générale qui permet aux particuliers de gagner un revenu de placement en franchise d’impôt. Tous les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus ont automatiquement droit à une cotisation annuelle de 5 000 $. Les droits de cotisation inutilisés dans une année sont reportables aux années suivantes. Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles, mais le revenu de placement, y compris les gains en capital, généré par le compte, tout comme les montants retirés, ne sera pas inclus dans le revenu aux fins de l’impôt.

Planifier sa retraite est devenu une obligation pour tous. Quand on décide de changer de pays, il est très important de bien connaitre le régime en vigueur dans le pays d’accueil afin de faire les bons choix. Les faire tôt présente également beaucoup d’avantages à long terme.

Pour obtenir plus d’informations sur le sujet des retraites au Québec, vous pouvez consulter le site de la Régie des Rentes du Québec (RRQ).

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