Vos documents juridiques : L’Amérique, l’Amérique, si c’est un rêve, je le saurai…


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créer une entreprise quebecAu jour du grand départ vers l’Eldorado québécois, vous avez sûrement pris soin de placer dans votre bagage à main, votre passeport mais aussi votre acte de naissance, votre acte de mariage, votre contrat de mariage ou les titres de propriété de vos immeubles que vous laissez derrière vous.

Des documents juridiques qui peuvent toutefois se sentir moins confiants depuis la lecture de notre billet «À vos droits, prêt? Partez!». Ils tremblent comme une feuille en se demandant si le climat rigoureux de la «Nouvelle-France» ne les a pas un peu affaiblis. Ont-ils toujours le même pouvoir et leurs lettres de noblesse de ce côté de l’Atlantique?

En étant domiciliés au Québec, vos documents juridiques originaires de votre mère patrie sont reconnus. Cependant, les règles applicables peuvent différer. Par exemple,les règles régissant le mariage quant à ses effets, seront substituées à celles de votre pays d’origine. Ainsi, madame devra conserver son nom de jeune fille et non celui de son époux. Aussi, les époux seront assujettis à la résidence familiale et aux règles du patrimoine familial.

Succinctement, les règles régissant la résidence familiale permettent à l’époux, qui a préalablement fait publier au registre foncier une déclaration en ce sens, d’être informé dès qu’un acte se publie à son insu contre cette résidence. Le conjoint non propriétaire ne sera donc jamais pris au dépourvu.

Quant au patrimoine familial, il est d’ordre public et touche certaines catégories de biens dont la valeur devra être séparée en parts égales entre les conjoints en cas de rupture du couple ou au décès d’un des conjoints. Ces biens comprennent, notamment, les résidences de la famille, les meubles les garnissant, les véhicules de la famille ainsi que les droits accumulés durant le mariage au titre des régimes de retraite.

Pour vous qui planifiez déjà l’achat d’une résidence au Québec, il faudra en conséquence être prudent quant à la provenance des fonds pour cette transaction. Vous décidez de prendre vos placements et ne mettre la résidence qu’à votre nom (sans celui de votre conjoint(e))? Votre société finance l’achat de la maison? Attention! En cas de rupture de votre union, vous pourriez avoir une très mauvaise surprise, voire mettre en péril la rentabilité de votre société.

Au Québec et contrairement à d’autres pays, un notaire est un officier public et un conseiller juridique. Il peut donc répondre à vos interrogations et vous guider pour vous faciliter la vie. N’hésitez pas à nous contacter. Une meilleure connaissance de votre situation personnelle vous permettra de prendre des décisions éclairées et de garder le contrôle sur votre vie.

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