En immigrant au Québec, parler de notaire ou d’actes notariés n’est pas votre priorité. Et pourtant…
Vous laissez derrière vous des biens, des souvenirs, des proches, votre patrie et un peu de vous-mêmes. Vous sentir chez vous parmi ce peuple à majorité francophone qui, depuis plus de 400 ans, se comporte comme des nord-américains possédant un brin de culture française et un soupçon de culture anglo-saxonne, relève du défi, n’est-ce pas?
Ce peuple hybride, pour agrémenter le tout, relève de deux paliers de gouvernement : le fédéral et le provincial. Ceux-ci partagent les champs de compétences sur le territoire. C’est la constitution canadienne signée en 1867 qui a enchâssé les rôles de chacune des entités gouvernementales.
Les rapports civils avec autrui sont régis par le Code civil du Québec. Il encadre notamment des sujets fondamentaux comme le mariage, l’union civile, les testaments, les mandats, les contrats nommés, les sûretés, les assurances, les règlements de successions, la séparation de corps menant à la dissolution du mariage.
Pour les nouveaux arrivants, le Code civil du Québec établit des «règles transitoires» calquées sur les conventions de La Haye. C’est l’assise du droit international privé québécois. Ainsi, pour une situation juridique donnée, la loi de votre pays d’origine s’appliquera même si vous êtes en sol québécois et pour une autre situation juridique, ce sera la loi de votre pays d’adoption qui pourra s’appliquer. Vous n’êtes jamais dans une situation dépourvue de réponses.
Au Québec, un notaire est un officier public et un conseiller juridique. Il peut donc répondre à vos interrogations et vous guidez pour vous faciliter la vie.
N’hésitez pas à contacter Louise Cossette, notre partenaire notaire. La connaissance vous permettra de prendre des décisions éclairées et de garder le contrôle sur votre vie.
