En octobre 2018, le Canada a accordé aux adultes l’accès en toute légalité au cannabis (la marihuana), en vertu de nouvelles lois. Mais il impose également de nouvelles peines sévères aux personnes qui :
- conduisent avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, y compris le cannabis;
- commettent des infractions liées au cannabis.
Les nouvelles peines liées au cannabis sont entrées en vigueur le 17 octobre 2018 et sanctionnent les infractions suivantes :
- la production, la distribution ou la vente illégale de cannabis;
- l’importation illégale de cannabis ou de produits dérivés depuis l’étranger ou leur exportation illégale à l’étranger.
La majorité des infractions liées au cannabis seront passibles d’une peine maximale de 14 ans.
Les peines pour conduite avec facultés affaiblies sont entré en vigueur le 18 décembre 2018. La majorité de ce type d’infractions sont considérées comme étant des infractions graves au Canada et les peines maximales, pour la majorité d’entre elles, sont passées de cinq à dix ans. Ces nouvelles peines pourraient avoir une incidence considérable sur les résidents permanents et temporaires.
Comment pourriez vous être touché ?
Si vous commettez une infraction liée au cannabis ou de conduite avec facultés affaiblies, vous pourriez recevoir une amende, faire face à des accusations criminelles voire dans certains cas aller en prison. Cependant, il est aussi possible que vous soyez déclaré interdit de territoire au Canada pour grande criminalité.
Une interdiction de territoire pour grande criminalité peut être prononcée pour les faits suivants:
1) être déclaré coupable au Canada d’une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans ou d’une infraction à une loi fédérale pour laquelle un emprisonnement de plus de six mois est infligé
2) être déclaré coupable, à l’extérieur du Canada, d’une infraction commise au Canada, qui constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans
3) commettre, à l’extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, constituerait une infraction à une loi fédérale punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans
Que l’infraction ait été commise au Canada ou à l’étranger n’a pas d’importance. Cela signifie que :
- les résidents permanents pourraient perdre leur statut et être renvoyés du pays;
- les résidents temporaires (visiteurs, étudiants et travailleurs étrangers compris) pourraient ne pas avoir le droit d’entrer ou de rester au Canada;
- les demandeurs d’asile pourraient ne pas être admissibles à une audience relative à leur demande d’asile.
