Immigrer et créer son entreprise au Québec, un double défi ? Quelles sont les principales démarches à suivre ? Que faut-il savoir pour démarrer du bon pied ? Trois questions fondamentales qu’il faut adresser en étant préparé à affronter cette belle aventure qu’est l‘entrepreneuriat immigrant.
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe trois types d’entreprise au Québec : l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions. Et qu’il est important de faire le bon choix de structure dès la création de votre entreprise. Nous n’aborderons que l’entreprise individuelle ou la société par actions car elles sont les plus courantes.
L’entreprise individuelle :
elle est aussi appelée entreprise à propriétaire unique ou travailleur autonome ou travailleur indépendant en ce sens où elle n’appartient qu’à une seule et unique personne. Elle est exploitée par son propriétaire et représente une forme d’entreprise facile et simple à mettre en place. Une entreprise individuelle peut être exploitée sous le nom du propriétaire sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer ce nom auprès du bureau de l’enregistrement officiel. Si vous désirez exploiter une entreprise individuelle avec un autre nom que celui de votre nom de famille , vous devez vous l’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec.
Il s’agit donc d’une entreprise non constituée en société au sein de laquelle propriétaire prend et assume seul toutes les décisions touchant l’exploitation et le contrôle de l’entreprise. Comme il n’a pas de statut juridique distinct de celui de l’entreprise, il garde également tous les profits et déduit toutes les pertes liées à ses opérations. En termes d’imposition, vous devrez payer l’impôt sur le revenu des particuliers sur tous les revenus de votre entreprise. Vous assumez tous les risques d’affaires, et vos responsabilités s’étendent jusqu’à vos biens et avoirs personnels. Vous allez devoir vous inscrire à la TPS/TVH (Compte de taxes) si vos revenus taxables annuels sont supérieurs à 30 000 $.
Si vous exploitez une entreprise personnelle, vous allez facturer vos clients en votre propre nom. Si vous exploitez une entreprise enregistrée, vous facturerez vos clients au nom de votre entreprise. Notez que, si votre entreprise a un nom différent du vôtre, il faudra ouvrir un compte bancaire distinct pour le traitement des chèques payables à votre entreprise.
En synthèse, cette formule est peu coûteuse et les formalités administratives tout comme son fonctionnement sont assez simple. Par contre la responsabilité personnelle de l’entrepreneur est importante et le taux d’imposition plus élevé que pour une compagnie.
Compagnie ou Société par actions ou à responsabilité limitée :
les 3 appellations sont équivalentes : la compagnie est une personne morale séparée et distincte du ou des propriétaires de l’entreprise. Cette personne morale prend corps au moment de l’enregistrement de la compagnie. Selon la loi canadienne, une société par actions possède les mêmes droits qu’une personne physique. Elle peut acquérir des biens, contracter des dettes, signer des contrats, poursuivre ou être poursuivie en justice. La responsabilité de la société par actions est limitée. Normalement, aucun actionnaire ne peut être tenu personnellement responsable des dettes, obligations ou gestes de la société au-delà du montant de capital que cette personne a investi. Elle est administrée par un conseil d’administration et à ce titre, les administrateurs peuvent éventuellement être tenus responsables. Le conseil d’administration élit ou nomme des dirigeants comme le secrétaire, le trésorier, le président, etc., qui assurent la bonne gouvernance de la compagnie. Une société par actions peut s’incorporer :
- au niveau provincial sous le régime de la loi du Québec au Registre des entreprises (REQ) : Document d’ immatriculation
- au niveau fédéral auprès d’ Industrie Canada- Direction générale des corporations : Document pour Incorporation fédérale
Si vous souhaitez faire des affaires dans d’autres provinces canadiennes ou à l’international, il est conseiller de s’incorporer sous le régime fédéral, de la Loi Canadienne sur les Sociétés par actions (LCSA) car vous aurez une protection accrue de votre dénomination sociale et vous bénéficierez également d’une visibilité canadienne avec une perception très positive à l’exportation.
Les avantages de la société par actions :
- L’entreprise ne cesse pas d’exister au décès d’un des actionnaires.
- La propriété d’une société par actions peut être transférée par vente d’actions sans que la gestion de l’entreprise ne soit affectée.
- Il est possible d’augmenter le capital par le biais d’une vente d’actions (ordinaires ou privilégiées), de prêts ou des profits non répartis de l’entreprise.
- Les sociétés par actions peuvent bénéficier d’un taux d’imposition avantageux.
Les inconvénients :
- Les droits de constitution et de maintien de la société sont plus élevés.
- Les activités sont limitées à celles spécifiquement prévues dans les articles de la constitution de la société.
- Une société par actions est assujettie à un plus grand nombre de règlements.
- La limitation de responsabilité d’une petite société peut être invalidée lorsque les banques ou les créanciers principaux demandent aux actionnaires de signer des garanties personnelles.
Pour aller plus loin sur la création d’entreprise au Québec, nous vous invitons à consulter le Guide Destination Québec
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