Vous êtes un nouvel arrivant au Québec ? Avec un statut de travailleurs temporaires, étudiants ou résidents permanents ? Vous avez immigré au cours de l’année 2020 ? Vous avez reçu une rémunération, un salaire dans l’année. Vous avez jusqu’au 30 avril au plus tard pour produire votre déclaration d’impôt fédéral (T1) et provincial (TP1).
Devez-vous produire une déclaration de revenus ?
Tout particulier qui réside au Québec le 31 décembre d’une année d’imposition doit, généralement, transmettre une déclaration de revenus aux gouvernements du Québec et du Canada. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, vous avez avantage à produire une déclaration de revenus afin de bénéficier des programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit.
Tous les résidents du Québec disposant d’un revenu doivent donc faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu’en soit la source. Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada, repose sur le principe de l’autocotisation. Ce qui veut dire que c’est au contribuable donc à vous de fournir à l’État les renseignements sur ses revenus et ses dépenses et de calculer sa part d’impôt à payer.
La première année, vous devez vous procurer les formulaires du gouvernement fédéral auprès de l’Agence du revenu du Canada, dans un bureau de poste ou par Internet. Pour ce qui est de la déclaration québécoise, vous devez vous adresser au ministère du Revenu du Québec, ou dans une Caisse Desjardins.
Note : La deuxième année, vous allez recevoir vos formulaires et vos guides par la poste.
L’employeur déduit l’impôt sur vos payes, ce qu’on appelle le prélèvement à la source. Le fait de remplir vos déclarations (provincial et fédéral) vous permettra de demander un remboursement des sommes versées en trop ou précisera le solde final à acquitter.
Documents à récupérer avant de commencer
Rassemblez tous vos feuillets de renseignements fiscaux, vos relevés, vos reçus, vos avis de cotisation de l’année précédente et votre numéro d’Assurance sociale (NAS) tels que:
- Le relevé T4 fédéral et le relevé 1 (provincial), fournis par votre employeur avant la fin du mois de février, indiquent le salaire annuel perçu et les différentes déductions faites (AE, RRQ, RQAP, Impôts…)
- Le relevé d’intérêts et placements T3 et T5 vous seront envoyés par votre banque
- Le revenu d’assurance emploi et parentale T4E
- Le relevé 31, transmis par le propriétaire de votre logement, servira pour le crédit logement (seulement si cela fait plus de 18 mois que vous résidez au Québec).
- Le relevé T2202A / Relevé 8 pour les étudiants délivré par l’établissement d’enseignement.
- Les relevés de frais de garde
- L’assurance médicale et autres frais médicaux
- Le relevé pour l’achat d’une première habitation
- Les dons de charité ou dons à un parti politique
- Les cotisations à un ordre professionnel
- Les frais activités artistiques et sportives des enfants
- Les preuves de paiement de vos primes d’assurance santé et les frais médicaux, pour les travailleurs, que vous avez payés et qui n’ont pas été remboursés par votre assurance collective.
Consultez le guide et les annexes de Québec et le guide et les annexes pour le Canada afin d’en savoir plus.
Déterminer vos liens de résidence : résident réputé du Canada aux fins de l’impôt
Avant de produire votre déclaration de revenus, vous devez déterminer votre statut de résidence au Canada afin de savoir quels revenus vous devez déclarer. Il existe une liste de liens importants et secondaires qui vous permettra de déterminer votre statut.
Liens importants de résidence
Vous devez établir et maintenir des liens importants avec le Canada pour être considéré comme un résident. Vous êtes automatiquement considéré comme un résident si…
- Vous avez un domicile au Canada (Vous devez être propriétaire ou locataire à long terme)
- Vous avez un époux ou un conjoint de fait qui réside au Canada
- Vous avez des personnes à charge (incluant vos enfants et des personnes à charge handicapées) au Canada.
Liens secondaires de résidence
Vous êtes aussi considéré comme un résident si vous avez des liens secondaires de résidence pertinents avec le Canada qui se définissent comme suit :
- Vous avez des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles
- Vous avez des biens immobiliers autres qu’un domicile au Canada, par exemple un terrain ou un chalet
- Vous avez des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux canadiens
- Vous avez des liens économiques au Canada comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens
- Vous avez un permis de conduire canadien
- Vous avez un passeport canadien
- Vous avez un statut de résident permanent au Canada (carte RP)
- Vous avez une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada
- Vous avez un emploi ou une entreprise au Canada.
Attention à la notion de résidence qui n’est pas la même du point de vue fiscal, d’immigration ou d’impôt.
Les revenus
Le revenu imposable se détermine comme : les revenus – les déductions
Les crédits d’impôts s’appliquent ensuite sur le solde d’impôt à payer.
Revenus à déclarer
Les revenus que vous devez déclarer incluent :
- Les revenus d’emploi ou de travailleur autonome
- Les revenus d’intérêts, dividendes, gain en capital
- Les revenus locatifs
- Les revenus de pension
- Les revenus d’assurance-emploi (A-E) et de Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- La prestation canadienne d’urgence
- Les revenus gagnés à l’étranger
Les revenus de source mondiale à partir de la date d’arrivée au Canada doivent être inscrits dans la déclaration T1/TP1.
Si vous possédiez ou déteniez des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un moment quelconque en 2020, dépassait 100 000 $CAN, vous devez inclure ces actifs étrangers sur votre déclaration de revenus.
Pour ce faire, vous devez utiliser le bilan de vérification du revenu étranger pour déclarer vos biens étrangers de plus de 100 000 $ CA. Ceci comprend l’argent placé dans des comptes bancaires étrangers, les biens immobiliers, les parts dans des sociétés, les obligations étrangères, etc.
Attention : Le défaut de déclarer de tels actifs vous expose à des pénalités sévères.
Les revenus non imposables
Vous n’avez pas à déclarer les gains de loterie, la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage, le crédit pour la TPS et les versements de l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le paiement d’Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec.
Les Différentes déductions
Certaines déductions sont applicables et peuvent être faites dans votre déclaration. Ce sont notamment :
-
Les cotisations à un Régime enregistré d’épargne retraite (REER)
- Le Régime de pension agréé (RPA)
- Les cotisation syndicales / professionnelles (fédéral)
- Déduction pour travailleur (Québec)
- Les dépenses d’emploi (T2200 et TP-64.3)
- Les frais de garde d’enfants (fédéral)
- Les frais financiers encourus
Les Crédits d’impôt
Vous avez également droit à des crédits d’impôts sur un certain nombre de frais et dépenses réalisées telles que :
- L’achat première habitation (fédéral + provincial)
- Les dons de charité
- Les frais médicaux
- Les primes payées à la RAMQ ou à un assureur
- Les frais non-remboursés par l’assurance (privée ou collective)
- Les frais dentaires
- Les dépenses de médicaments prescrits par un médecin
- Les frais d’optique
- Les frais de scolarité
- Les impôts payés à l’étranger
- Le montant canadien pour emploi (fédéral)
- Les cotisations syndicales / professionnelles (Québec)
- Les frais payés pour les activités des enfants (Québec)
- Le montant pour personne à charge
- Le montant en raison de l’âge (65 ans et plus) (fédéral)
- Les autres crédits hors T1/TP1 (18 mois)
- Le crédit d’impôt solidarité (TVQ et logement) (Québec)
- Le crédit d’impôt TPS (Fédéral)
- L’allocation canadienne pour enfants (Fédéral)
- Le crédit d’impôt pour le soutien aux enfants (Québec)
Logiciels et aides pour simplifier vos démarches
Vous pouvez remplir les formulaires vous-mêmes. C’est une option intéressante si l’on souhaite rester maître de sa déclaration et se familiariser avec les systèmes fiscaux québécois et fédéral. Plusieurs logiciels sécurisés, disponibles en ligne ou en magasin, permettent de grandement simplifier l’exercice.
Le logiciel ImpôtExpert ou Turbotax vous permet de faire vos déclarations gratuitement au provincial et fédéral (Des options payantes permettent d’envoyer les déclarations de façon électroniques ou de les faire réviser).
Le Service d’aide en impôt (québec)
Le Programme des bénévoles a pour objectif d’offrir gratuitement de l’aide aux personnes qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n’ont pas les moyens de confier cette tâche à des professionnels.
Apprenons l’impôt (Revenu canada)
Une suite de vidéos en ligne organisées en 4 modules sont proposés par l’Agence de Revenu du Canada pour vous guider dans vos démarches :
- Module 1 – Les notions de base de l’impôt
- Module 2 – L’impôt sur le revenu et vous
- Module 3 – Vos droits et responsabilités
- Module 4 – Remplir votre déclaration
Vous pouvez également faire faire vos déclarations par un comptable. Il vous en coutera entre 50 et 200 $ par déclaration selon l’expert et la complexité du dossier.