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2.4.1 Quelles sont les formalités de départ à effectuer depuis la France ?
Vous devez prendre rendez-vous au centre des impôts pour signaler votre départ de France, donner votre nouvelle adresse et solder vos impôts avant de partir.
Votre déménagement à l’étranger entraîne le paiement immédiat des impôts dus à la trésorerie du domicile que vous quittez. Il s’agit notamment de l’impôt sur les revenus perçus l’année précédant le départ. En cas de problème financier, vous pouvez toujours négocier un plan de règlement de l’impôt avec le fisc.
Si, après votre départ, vous avez encore des revenus français à déclarer (ex : la location d’un bien immobilier) vous devez remplir votre déclaration d’impôt et vous en acquitter sur le site du service des impôts. Vous devez faire votre déclaration l’année suivant le départ à la date habituelle à savoir le 31 mai.
L’année de l’immigration
Dès que vous quittez votre domicile français, votre dossier fiscal est transféré au Centre des impôts des non-résidents. C’est désormais cet organisme qui va gérer toutes les questions fiscales. L’année de votre installation, si vous percevez encore des revenus français, vous serez imposé en France sur l’ensemble des revenus perçus du 1er janvier à la date de l’arrivée et les revenus de source française perçus après l’arrivée. La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site Internet de la direction des impôts : www.impot.gouv.fr.
L’immigrant sera également imposable au Québec pour tous les revenus perçus depuis son installation (voir site de Revenu Québec et site de l’Agence Revenu Canada). Les années suivantes, l’immigrant devient un contribuable québécois : vous allez devoir faire deux déclarations d’impôt, l’une au Gouvernement fédéral, l’autre au Gouvernement provincial au 30 avril de l’année suivante. Comme les impôts sur le revenu sont retenus à la source sur les payes, si vous en avez payé en trop, vous recevrez un remboursement des deux paliers gouvernementaux.
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