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Étape 2 : Je fais mes bagages

2.4.2 Que faire de vos placements existants en France ?

Si vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France vous devez déclarer votre changement de statut à votre banque qui se chargera de toutes les démarches : transformer votre compte de dépôt en compte de non-résident ; affecter l’imposition spécifique relative aux non-résidents sur les différents produits détenus.

Certains placements ne sont plus autorisés aux non-résidents. Ils devront donc être fermés (c’est le cas du livret d’Épargne Populaire ou d’un Plan d’Épargne en Actions) qui sont réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France et qui doivent impérativement être clôturés avant le 31 décembre de l’année du changement de domiciliation fiscale.

D’autres peuvent être conservés (le Livret A, le Codevi, le Plan ou le Compte Épargne Logement, les comptes sur livret, comptes à terme, Sicav, PERP plan d’épargne retraite populaire). De même, pour l’immobilier, les avantages fiscaux spécifiques liés à vos locations ne subissent aucune modification après un départ à l’étranger. Si vous vendez votre bien immobilier, vous serez assujetti à l’impôt sur la plus-value.


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