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» Crédit de taxes TPS/TVH
Présentation
Le programme Crédit de taxes permet aux faibles revenus de percevoir des versements afin de diminuer le montant de taxes TPS/TVH payé lors de l’achat de biens et services.
Conditions à remplir
Pour bénéficier de ce programme, le requérant doit remplir les conditions suivantes:
- avoir 19 ans et plus ;
- être résident fiscal canadien ;
- avoir (ou avoir eu) un époux ou un conjoint de fait ;
- être (ou avoir été) le parent d’un enfant avec lequel on habite (ou habitait).
Quand et où faire la demande
La première demande se fait en arrivant, puis il faut refaire une demande tous les ans lors de la production de la déclaration d’impôts.
Formulaire
À remplir dès votre arrivée à Québec, le formulaire RC151 et à envoyer à l’adresse suivante :
| Calcul | Montant | Périodicité des versements |
|---|---|---|
| Le crédit pour la taxe TPS/TVH tient compte du revenu net du bénéficiaire additionné de celui de son époux ou conjoint de fait et du nombre d’enfants à charges, moins les montants déclarés pour la prestation universelle pour garde d’enfants. | Calculateur du crédit pour la TPS/TVH | Trimestrielle |
Émetteur
Partenaires de diffusion