4.6.1 CELI (compte d’épargne libre d’impôt)

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un outil enregistré d’épargne générale qui permet aux particuliers de gagner un revenu de placement en franchise d’impôt. C’est un excellent moyen pour épargner et pour réduire votre facture fiscale. Depuis janvier 2009, tous les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus ont automatiquement droit à une cotisation annuelle de 5 000 $.

• 2009 à 2012 : 5 000 $
• 2013 et 2014 : 5 500 $
• 2015 : 10 000 $
• 2016 : 5 500 $
• 2017 : 5 500 $

Les droits de cotisation inutilisés dans une année sont reportables aux années suivantes. Les cotisations versées dans un CELI ne sont pas déductibles, mais le revenu de placement, y compris les gains en capital générés par le compte, tout comme les montants retirés, ne sera pas inclus dans le revenu aux fins de l’impôt.

Tous les résidents du Canada, âgés de 18 ans et plus peuvent en profiter, peu importe leur revenu ou leur situation.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un régime d’épargne enregistré qui vous permet de constituer un capital pour réaliser des projets tout au long de votre vie.

Une vaste gamme de produits de placement peuvent être investis dans votre CELI. Vous pouvez y cotiser en argent comptant ou par versements périodiques.  Vous pouvez retirer des montants d’argent sans frais, peu importe la raison du retrait. L’année suivante, les montants retirés admissibles se rajouteront à la cotisation permise pour l’année.

• Pour détenir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous devez remplir les conditions suivantes :
  • avoir un numéro d’assurance sociale
  • être âgé de 18 ans ou plus
  • être résident du Canada.

Un résident canadien pourrait détenir 52 000 $ dans son CELI à l’heure actuelle. Un nouvel arrivant va pouvoir cotiser à son CELI mais en tenant compte de son entrée en territoire canadien. Ainsi, si l’immigrant est arrivé en 2011, il a droit à 42 000 $ ( soit 5000 $ pour 2011 et 5000 $ pour 2012,  5500$ pour 2013 et 2014, 10000$ pour 2015 et 5500 $ pour 2016 et 2017 dans ce type de compte.

Une pénalité importante sera appliquée pour toute personne qui aura dépassé ses cotisations dans son CELI.  Chaque année, à la suite de la production de votre déclaration de revenus, les autorités fiscales vont vous confirmer votre montant maximal de cotisation pour la prochaine année.

Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d’un tel compte ne modifient vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.

Vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint ou conjoint de fait pour que celui-ci cotise à son CELI. Ces sommes seront ainsi investies à son nom et lui appartiendront.   Au décès, l’actif détenu dans un CELI peut être transféré au conjoint survivant.

Pour obtenir des informations complémentaire : CELI

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