» Exercer comme infirmier avec un diplôme français

Les Infirmières diplômées en France sont admissibles à l’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) au Québec.

En 2008, le Québec et la France ont signé une Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) qui inclut une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles visant à faciliter et à accélérer l’obtention d’une aptitude légale afin d’exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.

Pour être admissible, vous devez  :

• Avoir obtenu, sur le territoire de la France, votre diplôme d’Infirmier(e) diplômé(e) d’État (IDE) à la suite d’un programme d’études entièrement réalisé en France.
• Être inscrite au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI).
• Avoir exercé la profession d’infirmier(e) au moins 500 heures au cours des quatre années précédant votre demande ou encore avoir obtenu votre IDE depuis quatre ans ou moins.

À défaut de répondre à ces exigences, vous devrez faire une demande de reconnaissance d’équivalence.

Voici les démarches que vous devrez effectuer afin d’exercer le métier d’infirmier(e) au Québec :

1.Constituer votre dossier de demande de permis

Vous devez remplir les formulaires inclus dans la trousse de demande de permis fournit par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Pour information, veuillez contacter le 514 935-2505 au poste 680

1.1 Réception des documents à l’OIIQ

Lorsque vous aurez fait parvenir les documents suivants :

• Votre formulaire “Demande de permis” à l’OIIQ  dûment complété;
• Les documents attestant votre identité (certificat de naissance, mariage, si requis);
• Votre curriculum vitae (non obligatoire, mais fortement suggéré);
• Les frais exigés pour la demande de permis à l’OIIQ.

Lorsque chacun des organismes concernés aura fait parvenir directement à l’OIIQ les formulaires suivants :

• Attestation d’obtention d’un diplôme en soins infirmiers;
• Attestation d’enregistrement à l’ONI;
• Attestation d’expérience professionnelle.

L’ordre analysera votre demande en vue de valider votre éligibilité et vous fera parvenir une attestation aux fins d’immigration de manière à faciliter votre démarche auprès des instances gouvernementales.

1.2 Vérification du dossier disciplinaire, criminel et pénal

2. Stage d’adaptation 

L’ARM entre la France et le Québec prévoit différentes conditions avant de vous délivrer un permis d’exercice permanent (ou régulier) sans avoir à réussir l’examen professionnel de l’OIIQ. En outre, vous devez réussir un stage d’adaptation d’une durée de 75 jours, réalisé dans un établissement de santé publique , et, à cet effet, l’OIIQ vous délivre un permis restrictif temporaire.

2.1 Permis restrictif temporaire (PRT)

Le PRT est délivré aux fins de la réalisation du stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours : le permis restrictif temporaire sera valable pour six mois, à compter de la date de délivrance, et pourra être renouvelé par le Comité exécutif si les circonstances le justifient.

L’exercice sera restreint aux unités de soins de courte durée en médecine et en chirurgie. La titulaire exercera sous la supervision d’une infirmière qui est présente dans l’unité de soins concernée en vue d’une intervention rapide auprès du patient ou afin d’assurer une réponse rapide à une demande de consultation provenant de la titulaire. La titulaire ne pourra agir à titre de responsable d’une unité de soins. La titulaire ne pourra assurer la surveillance d’une candidate à l’exercice de la profession, ni la surveillance d’une externe en soins infirmiers.

2.2 Admissibilité au PRT et inscription au tableau de l’OIIQ

Une fois que l’OIIQ aura constaté votre admissibilité à l’ARM, vous recevrez une lettre de confirmation, ainsi que la documentation et les directives nécessaires afin de compléter vos démarches pour obtenir un PRT.

2.3  Préparer votre arrivée au QUÉBEC

Avant d’arriver au Québec, veuillez vous assurer que l’OIIQ a bien reçu :

• Le formulaire Déclaration de l’infirmière de la France admissible à l’ARM dûment rempli;
• Le formulaire Déclaration annuelle et avis de cotisation dûment rempli;
• La lettre de votre employeur au Québec confirmant votre date d’embauche à titre d’infirmière titulaire d’un PRT;
• Les frais exigés pour l’inscription au Tableau de l’OIIQ.
• Vous devrez avoir maintenu votre adhésion à l’Ordre national des infirmiers de France jusqu’à la délivrance de votre permis restrictif temporaire.

3. Réussir le stage d’adaptation professionnelle

Lorsque votre PRT est émis et que vous êtes inscrite au Tableau de l’Ordre, vous pouvez débuter votre stage d’adaptation de 75 jours.

Le stage d’adaptation comprend deux volets et se déroule en trois étapes. Compte tenu du caractère individuel de ce stage, qui est réalisé en milieu de travail, le programme du stage d’adaptation propose une démarche souple visant une adaptation progressive au contexte de pratique québécois. Lorsque la réussite au stage d’adaptation est constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis permanent (ou régulier).

4. Obtenir le permis permanent et s’inscrire au registre annuel (« Tableau ») de l’OIIQ

Lorsque la réussite au stage d’adaptation est constatée, l’OIIQ vous délivre un permis permanent. Celui-ci vous est accordé une seule fois, et ce, pour toute la durée de votre vie professionnelle. Cependant, le permis à lui seul n’est pas suffisant pour exercer la profession d’infirmière. Vous devez obligatoirement vous inscrire au Tableau de l’Ordre et acquitter les frais requis. Dès que vous êtes inscrite au Tableau, vous recevez une Attestation d’inscription au Tableau (AIT) que vous présentez à votre employeur.Il est illégal d’exercer la profession d’infirmière sans être inscrite au Tableau, c’est-à-dire sans être membre en règle de l’Ordre.

Pour ceux qui désirent consulter les emplois d’infirmiers.

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