5.7 Le système de retraite au Québec

Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Et le Québec est particulièrement touché.

Qu’en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?

Le système de retraite a été mis en place pour assurer un revenu de base aux personnes âgées et permettre le maintien du niveau de vie après la retraite. Il repose en grande partie sur la solidarité entre les générations et assure un revenu minimal à tous les citoyens. Bâti sur la base d’un système mixte, il comprend à la fois des régimes privés facultatifs et des régimes publics obligatoires. Les modes de financement sont diversifiés. On y retrouve des régimes à prestations déterminées et d’autres à cotisations déterminées. Cette diversité permet de réduire les risques du système et d’offrir une flexibilité aux individus et aux entreprises. Les responsabilités sont partagées entre l’État, les employeurs et les travailleurs.

Le système doit évidemment composer avec un ensemble de facteurs externes :

• le vieillissement démographique,
• le faible taux de natalité,
• une espérance de vie qui augmente,
• la complexité de l’environnement législatif, et de nombreux paliers d’intervention (fédéral, provincial) qui ne permettent pas toujours d’arriver à un consensus clair sur la question.

Le financement des régimes

Les régimes privés de retraite sont financés sur base de capitalisation complète, c’est-à-dire que les sommes nécessaires sont mises de côté de façon ordonnée avant que les travailleurs prennent leur retraite. Il existe deux grandes catégories de régimes privés de retraite, le régime à prestations déterminées (régime PD) et le régime à cotisation déterminée (régime CD). Pour les régimes publics, le gouvernement pourra ajuster le taux de cotisation. Leur survie n’est donc pas liée à celle d’un employeur. Les problèmes de financement des régimes publics se posent dans un contexte de pression sur les finances publiques et d’équité entre les générations.

Description du système de retraite

Le système québécois est composé de quatre éléments :

1.Les mesures d’assistance gérées par le gouvernement fédéral et financées par le Fonds consolidé (pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint)

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) prestation universelle mensuelle est accordée aux Canadiens âgés d’au moins 65 ans qui ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans. Pour chaque année complète de résidence au Canada après l’âge de 18 ans, la personne a droit à 1/40 de la pleine pension.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) qui dépend des revenus et de la situation familiale s’ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

L’Allocation est versée aux époux ou conjoints de fait pensionnés de la SV qui reçoivent le SRG, à condition que l’époux ou le conjoint soit âgé de 60 à 64 ans et qu’il soit à faible revenu.

L’Allocation au survivant est versée aux époux ou conjoints de fait veufs âgés entre 60 et 64 ans. Elle assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu qui satisfont aux exigences.

2. Les mesures d’assurance publique et privée à savoir le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada. Le droit à une rente, en vertu des mesures d’assurance, dépend strictement des cotisations versées ou de la participation à des régimes.

Le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, sont deux régimes miroirs:le premier s’adresse aux travailleurs québécois alors que le second vise les travailleurs des autres provinces.

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime d’assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. Le Régime est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Québec. Partagé (50%) entre l’employeur et l’employé, le taux de cotisation est de 10,5 % des gains cotisables, avec un maximum de 53 600 $ en 2015. Si vous avez 65 ans aujourd’hui, vous toucherez autour de 1000 $ par mois. Avant 65 ans, la rente est réduite de 0,5 % par mois qui sépare la personne de son 65e anniversaire de naissance. Après 65 ans, la rente est augmentée de 0,5 % par mois qui s’est écoulé depuis le 65e anniversaire (maximum 70 ans).

3. Les mesures privées de revenus de retraite

Vous retrouvez les différentes mesures privées dans l’étape 4 du guide : « Je gère mes finances personnelles » dans la section intitulée « Je place mon argent ».

On y décrit notamment le Régimes de pension agréés (RPA), le Régime à cotisation déterminée, les Régimes à prestations déterminées, le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Planifier sa retraite

Planifier sa retraite est devenu une obligation pour tous. Quand on décide de changer de pays, il est d’autant plus important de bien connaitre le régime en vigueur dans le pays d’accueil afin de faire les bons choix. Faire ces choix le plus tôt possible présente également beaucoup d’avantages à long terme.

Pour obtenir plus d’informations sur le sujet des retraites au Québec, vous pouvez consulter le site de la Régie des Rentes du Québec (RRQ).

Une entente entre la France et le Québec a été signée afin de prendre en compte vos cotisations et vos droits à la retraite. Pour en prendre connaissance.

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