5.6 Le système des paies et les règles d’imposition

En immigrant au Québec, vous serez parfois surpris par les différences existantes entre les pratiques Européennes et celles en vigueur dans la Belle Province. Le meilleur exemple en est la fréquence de versement des salaires qui se fait par paies bi-mensuelles et non mensuelles. Vous allez donc recevoir dans la plupart des entreprises, une feuille de paie toutes les 2 semaines (soit un total de 26 paies par an).

Le mode de prélèvement des impôts est aussi fondamentalement différent car ceux-ci sont prélevés « à la source », c’est à dire directement par votre employeur qui a la responsabilité de retenir les sommes fixées par la réglementation fiscale sur chacune de vos paies et d’en faire le versement au gouvernement.

La responsabilité fiscale des contribuables consiste à déclarer leurs revenus et payer leurs impôts dans la province où ils résident le 31 décembre de l’année d’imposition. L’impôt est calculé en fonction d’un taux d’imposition progressif et compte deux niveaux cumulatifs correspondant aux gouvernements.

Voici à titre d’exemple  le barème 2020 :

Barème d’impôt 2020
Provincial		Fédéral
0 -44 545$	15%	0 – 48 535$	15%
44 545$ – 89 080$	20%	48 535 $ – 97 069$	20.5%
89 080$ – 108 390$	24%	97 069$ – 150 173$	26%
Plus de 108 390$	25.75%	150 173$ – 214 368$	29%
		+ de 214 368$	33%

La date limite pour transmettre la déclaration de revenus des particuliers est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous êtes arrivé en cours d’année vous devrez calculer vos crédits d’impôt au prorata du nombre de jours passés au Québec. Au provincial, le ministère du Revenu a édité une brochure pour les nouveaux arrivants. Vous aurez à remplir formulaire de déclaration en vous appuyant sur le guide de déclaration de revenus. Au niveau du gouvernement fédéral, c’est le même principe via le formulaire de déclaration(voir le guide d’explications).

Votre employeur est tenu de vous remettre un exemplaire de relevé 1 et un formulaire T4 avant le 28 février de chaque année. C’est avec ces deux formulaires que vous remplirez vos feuilles d’impôts.

Au delà de l’impôt sur le revenu, vous aurez aussi d’autres retenues sur paie qui correspondant aux charges sociales:

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) correspond à un taux de 0,494 % pour un plafond de 78 500 $ (cotisation maximum de l’employé 387.79$)

Au fédéral : l’Assurance-emploi (A.-E.) avec un taux de 1,20 % pour un plafond salarial de 54 200 $ (cotisation maximum de l’employé 650.40 $)

Au provincial (2020) : Le Régime des rentes du Québec (RRQ) avec un taux de 5.4 % pour un plafond salarial de 58 700 $ (cotisation maximum de l’employé : 2 980.80 $)

Les étrangers qui sont embauchés par des entreprises québécoises souhaitent généralement savoir combien ils vont toucher en salaire net. Voici un petit tableau récapitulatif qui vous permettra rapidement d’établir votre budget.

Brut		Retenues sur la paie
Salaire annuel	Salaire mensuel	Impôt fédéral	Impôt provincial	RRQ	RQAP	AE	Salaire net
35 000	2 916	210.41	268.58	137.78	16.29	44.91	2 238
40 000	3 333	257.80	338.98	159.68	18.64	51.33	2 506
45 000	3 750	305.75	417.80	181.60	20.99	57.75	2 766
50 000	4 166	382.95	497.80	203.40	23.38	64.15	2 994
55 000	4 583	454.80	585.80	223.19	25.63	70.58	3 223
60 000	5 000	530.95	669.80	247.19	27.98	77.00	3 447
65 000	5 416	607.05	749.80	268.19	30.30	83.40	3 677
70 000	5 833	683.20	829.80	291.29	32.65	89.83	3 906
75 000	6 250	759.65	925.80	312.29	34.99	96.25	4 121
80 000	6 666	836.05	1 005.80	335.39	37.23	102.65	4 348
100 000	8 333	1175.05	1 364.52	421.49	46.62	128.33	5 197

Voici donc des barèmes qui vous permettront de mieux connaitre votre situation salariale et d’évaluer votre futur niveau de vie au Québec. Il est conseillé de bien prendre soin de comparer l’ensemble des grands postes qui constitueront votre budget annuel. En effet, comparé à certains pays occidentaux, les postes « Logement » et « voiture » sont bien inférieurs à ceux qui ont cours en Europe de l’ouest par exemple.

Pour ceux qui voudraient creuser la question, l’Agence du Revenu vous propose un cours : « Apprenons l’impôt », qui est conçu pour les particuliers qui remplissent une déclaration de revenus et de prestations pour la première fois.
Divisé en 4 modules, il présente les Principes de l’imposition, le Processus de production, les Rôles et responsabilités et Comment produire une déclaration de revenus et de prestations simple.

Sommes nous plus imposé au Québec qu’ailleurs ?

Nous vous présentons une analyse comparative de la charge fiscale nette au Québec par rapport aux régimes fiscaux d’autres pays dans le monde.

Source : “Les Québécois : les plus imposés en Amérique du Nord ?” –  Note Socio Économique de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques du Québec IRIS (Février 2013).

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