Plusieurs modifications sont apportées aux règles et procédures d’immigration depuis le 1er août notamment en ce qui concerne le processus de réception et de traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les différentes catégories d’immigrants : les travailleurs permanents, les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.
Selon le Gouvernement du Québec, Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront acceptées ne change pas les objectifs d’immigration du Québec, le but est de permettre au Ministère de l’immigration de traiter les nombreuses demandes en attente et donc de réduire les délais de traitement.
Pour le programme des travailleurs permanents
Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 20 000 nouvelles demandes de certificat de sélection du Québec. Ceci ne vous concerne pas si :
- vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
- vous avez en main une offre d’emploi validée;
- Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada;
- vous êtes résident temporaire et apte à présenter une demande de certificat de sélection du Québec.
Quel sera l’ordre de priorité de traitement des demandes ?
Dès le 1er août 2013, les demandes seront traitées dans l’ordre suivant :
- les demandes de candidats présentées dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise;
- les demandes de candidats qui présentent une offre d’emploi validée;
- les demandes de candidats qui obtiennent des points au facteurDomaine de formation;
- toute autre demande présentée par des travailleurs permanents.
Connaissances linguistiques
Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, vous devez aussi noter que :
- la pondération à la grille de sélection pour la connaissance du français a été modifiée. Le niveau de connaissance exigé pour obtenir des points au facteur Connaissances linguistiques sera haussé;
- le niveau intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à compter duquel des points vous seront attribués pour la connaissance du français;
- deux points pourront être attribués au requérant principal pour la connaissance du français écrit.
Si vous présentez une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise :
- le niveau de connaissance du français oral requis sera haussé :
- Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen d’un test standardisé, le niveau exigé sera dorénavant intermédiaire avancé.
- Si vous choisissez de démontrer votre niveau de connaissance du français au moyen de votre scolarité, vous devrez avoir complété au minimum trois années d’études secondaires ou postsecondaires en français.
Pour le programme Immigrants investisseurs
Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection du Québec, dont un maximum de 1 200 demandes par pays.
Ce nombre maximal de demandes ne vous concerne pas si :
- vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé.
Nouvelle tarification
À compter du 1er août 2013, les frais exigés pour l’examen de votre demande de certificat de sélection du Québec seront de 10 000 $. Ils couvrent l’ensemble du dossier incluant tous les membres de votre famille.
Quel sera l’ordre de priorité accordé au traitement des demandes ?
Votre demande pourra être présentée à n’importe quel moment si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé démontrée par un test standardisé.
Modalités de dépôt des demandes
Votre demande devra respecter les modalités suivantes :
- Être reçue entre le 1er et le 16 août 2013, par courrier postal uniquement.
- L’ordre de priorité de traitement des demandes reçues sera déterminé par tirage au sort.
- Vous ne pourrez présenter qu’une seule demande.
- Les demandes provenant de la Chine, de Hong-Kong et de Macao doivent être acheminées au Bureau d’immigration du Québec à Hong Kong.
- Les demandes provenant de tout autre territoire doivent être acheminées à la Direction du courrier et de l’encaissement, à Montréal.
Pour le programme Entrepreneurs et travailleurs autonomes
Nombre maximal de demandes
Le Ministère acceptera un maximum de 500 demandes de certificat de sélection du Québec.
Connaissances linguistiques
Si vous postulez au programme Entrepreneurs :
- le stade intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à partir duquel des points seront attribués pour la connaissance du français à l’évaluation orale et à l’évaluation écrite;
- la nouvelle pondération s’appliquera aux requérants principaux seulement.
Si vous postulez au programme Travailleurs autonomes :
- le stade intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à partir duquel des points seront attribués pour la connaissance du français à l’évaluation orale et à l’évaluation écrite;
- la nouvelle pondération s’appliquera tant aux requérants principaux (pour l’oral et l’écrit) qu’aux conjoints (pour l’oral seulement).
IMPORTANT : Les dossiers en traitement (soit ceux qui ont débuté avant le 1er août 2013), sont analysés selon les règles précédemment en vigueur. Toutes les nouvelles demandes reçues après le 1er août 2013 seront analysées selon ces nouvelles règles.
Source : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/regles-procedures.html
Pour avoir plus de détail sur tous ces programmes, consultez notre Guide Destination Québec.