Bien souvent, en tant qu’entrepreneur, vous souhaitez que les choses soient simples et rapides. Aussi, il est bon de se familiariser, dès les premières étapes de votre création d’entreprise, avec un vocabulaire que votre conseiller juridique emploiera plus souvent qu’autrement. Surtout si vous êtes immigrant et que le jargon diffère de ce que vous avez connu dans votre pays d’origine.
Bien communiquer, c’est bien se comprendre. Voici quelques exemples de termes courants que vous aurez à utiliser toute au long de la vie de votre entreprise :
– Livre de compagnie ou livre de minutes :
Il s’agit du “gros” livre noir que l’on vous remet suite à la création de votre compagnie. Comme un carnet de santé de l’entreprise dans lequel chaque décision importante est archivée chronologiquement dans une suite logique correspondant aux différentes étapes de la vie de votre entreprise. Il est donc important de le maintenir à jour en faisant affaire avec votre conseiller juridique qui, dans la plupart des cas, le conservera dans ses bureaux afin de l’avoir à disposition pour le mettre à jour lorsque requis.
– Statuts :
Ce terme fait référence aux statuts de constitution émis par le gouvernement Québécois ou Canadien attestant de l’existence de votre compagnie.
– Administrateur :
Il s’agit de la personne (ou des personnes) qui a reçu le mandat de gérer l’entreprise. Il tient son pouvoir de l’assemblée des actionnaires.
– Actionnaires :
Ce sont les propriétaires de l’entreprise. Ils sont les seuls à pouvoir recevoir des dividendes sur les bénéfices de l’entreprise.
– Conseil d’administration :
ou C.A. qui est formé d’un groupe de personnes chargées de la gestion de l’entreprise. Les décisions courantes sont prises par le C.A.. La plupart du temps, les administrateurs sont aussi actionnaires, mais ce n’est pas une obligation.
– Assemblée des actionnaires :
Elle peut être générale ou extraordinaire. Il s’agit d’une réunion des propriétaires de l’entreprise qui a pour objectif de valider le travail du C.A. ou autoriser une décision du C.A.. Elle se réunit au minimum une fois l’an.
– Résolutions :
Ce sont tout simplement les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée des actionnaires. Elles sont rédigées par votre conseiller juridique et conservées dans votre livre de compagnie
Au Québec, et contrairement à d’autres pays, un notaire est également un conseiller juridique qui peut agir pour vous et répondre à toutes vos questions touchant au droit de l’entreprise. Il peut par exemple procéder à l’ensemble du processus de création d’une entreprise (enregistrement au Registre des sociétés, dépôts des statuts, rédaction d’une convention d’actionnaire,…).
Vous êtes entrepreneur et immigrant ? Vous avez des commentaires ou des questions ? N’hésitez pas à me contacter…en choisissant le bon vocabulaire !
Auteur : Mathias Poret, Notaire
