Une retraite sereine, ça se prépare! Si vous êtes immigrants et que vous avez travaillé au Québec pendant plusieurs années, vous êtes concernés par cet article. Que vous comptiez rester définitivement au Canada ou bien retourner en France ou dans votre pays d’origine, vous devez connaitre vos droits à la retraite et les rentes que vous pouvez espérer?
Les régimes publics Canadien et Québécois
Le programme de sécurité vieillesse Canadien
Crée en 1927, le programme de sécurité vieillesse canadien compte aujourd’hui plus de 6 millions de personnes. Celles-ci reçoivent du régime de base et 2 millions bénéficient du supplément de revenu garanti. On y est admissible à partir de 65 ans.
La pension de Sécurité Vieillesse (PSV)
L’âge et le nombre d’année de résidence détermine si vous y avez droit. Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé pour la recevoir. Elle s’applique si vous demeurez au Canada et êtes citoyen canadien (ou personne autorisée à demeurer au canada). Vous devez avoir atteint 65 ans, et avoir habité au canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.
Vous y avez également droit si vous demeurez à l’étranger (donc que vous avez quitté le pays) et vous étiez citoyen canadien ou résidant autorisé à demeurer au Canada. Il vous faut avoir atteint 65 ans, et avoir habité au Canada pendant au moins 20 ans après vos 18 ans.
Vous avez droit à la pleine pension si vous avez vécu au canada pendant au moins 40 ans. Vous pourrez avoir droit à une pension partielle en comptabilisant chaque année de résidence complète au canada après l’âge de vos 18 ans. A titre d’exemple, si vous avez vécu 26 ans (26/40ème de la pleine pension), le montant actuel de la PSV 2021 est de 615,37 $ par mois.
Le supplément de revenu garanti (SRG)
C’est un revenu additionnel pour les personnes âgées ayant de faibles revenus (inférieur à 18 600,00 $ annuels). Le montant pour une personne célibataire est de 919,00 $ par mois.
Le Régime des rentes du Québec (RRQ)
Ce régime d’assurance public pour la retraite, le décès et l’invalidité a été créé en 1996. Il est financé à part égales par l’employé et l’employeur. La rente est imposable et indexée chaque année sur le coût de la vie. Le montant de votre retraite dépendra du nombre d’années et le montant de vos cotisations sur les revenus et enfin de l’âge auquel vous commencerez à la percevoir.
Plusieurs mesures ont été mises en place les dernières années afin
de préserver le système de retraite québécois : une hausse des cotisations, une bonification des retraites prises plus tardivement et des pénalités pour les retraites précoces (avant 65 ans). Vous êtes en droit de prendre votre retraite à partir de 60 ans mais sachez qu’elle sera réduite. A titre de comparaison, si vous avez eu 60 ans en 2020 et que vous prenez votre retraite, vous toucherez 753,00 $ par mois (en comparaison de 1177,00 $ si vous attendiez vos 65 ans).
La RRQ est constituée de deux parties : le régime de base et le régime supplémentaire.
Le montant du régime de base pour une retraite à 65 ans correspond à 25 % de la moyenne mensuelle des revenus pour lesquels vous avez cotisé. Ce taux va passer progressivement à 33 % avec le régime supplémentaire mise en place en 2019.
La prestation de retraite maximum vise les travailleurs qui auront cumulé 40 ans de participation au régime supplémentaire.
Une exemption de 15 % est accordée à tous : 85 % de la période ou vos gains ont été les plus élevés sont pris en compte. La rente maximale à l’âge de 65 ans est acquise après 40 ans de cotisation (excluant les mois de revenus les plus faibles).
Conditions pour les immigrants
Si vous êtes immigrant et que vous avez travaillé précédemment à l’étranger, vous n’aurez donc pas cotisé durant toute la période normalement requise. Dans ce cas, vous devez vérifier si il existe une entente de sécurité sociale entre le Québec et votre pays d’origine. Il en existe avec 38 pays (notamment pour la France, la Belgique, le Brésil, l’Italie et le Maroc). Ces ententes permettent de cumuler les périodes de cotisation au Québec et dans les pays étrangers afin de permettre l’admissibilité aux individus qui n’ont pas suffisamment cotisé à l’un des régimes.
Un citoyen du Québec qui a cotisé au régime d’un pays visé par une entente pourra recevoir des prestations du régime étranger.
Le travailleur et son conjoint peuvent avoir droit à une rente de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant versée par un pays étranger. Il faut avoir travaillé dans cet autre pays ayant signé une entente de sécurité sociale et être résident du Québec.
La somme qui peut être versée varie selon les cotisations au régime, le type de régime. Une rente payée par un pays étranger ne réduit en aucune façon le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec.
Le régime de rente du Québec et la pension de sécurité vieillesse sont une base qu’il faut compléter car elle ne couvrira sûrement pas la totalité de vos besoins. Certains d’entre vous pourront compter sur le régime complémentaire (ou fonds de pension) de l’employeur mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi de nombreux québécois cotisent aussi à un régime enregistré d’épargne retraite (REER).
Le REER (régime enregistré d’épargne retraite) en complément
Le REER est le principal véhicule privé auquel adhèrent les travailleurs pour se constituer des épargnes pour la retraite. C’est un contrat entre le particulier et l’institution financière qui émet le régime. Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable jusqu’à une certaine limite annuelle (18 % du revenu). Les revenus de placement sont exemptés d’impôt pendant la période d’accumulation. Il est autorisé de cotiser à des REER jusqu’à l’âge de 71 ans.
La retraite Française
En France, l’âge légal actuel de départ à la retraite est de 62 ans. Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une pension d’un montant déterminé sur la base d’un double calcul :
- la « pension nationale » basée sur sa seule législation
- la pension «communautaire » qui se calcule en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en faisant un prorata du montant ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu’elle applique.
Pour le calcul de la retraite nationale on tient compte de trois éléments :
Le revenu annuel moyen (RAM ) : il est calculé sur la base des meilleures années effectuées tout au long de la carrière, et dans la limite du plafond de la sécurité sociale (soit 25 ans pour les salariés nés après le 1er janvier 1948).
Le taux de liquidation (50% pour le taux plein), obtenu en fonction de la durée d’assurance vieillesse, incluant les rachats de cotisations, tous régimes de base confondus.
La durée d’assurance : exprimée en nombre de trimestres validés par le régime. La durée d’assurance maximum prise en compte varie selon votre année de naissance : Par exemple, pour les années de naissance de 1970 à 1972, il est requis d’avoir cotisé au moins 171 trimestres.
La formule de calcul de la retraite française est la suivante :
Source : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Tout cela est assez complexe. Il est donc prudent, à mon avis, de faire un bilan de retraite quelques années avant de la prendre avec des spécialistes. Il existe plusieurs entreprises expertes en la matière, que vous trouverez en cherchant sur internet…
