L’enseignement au Québec est une profession réglementée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Donc pour pouvoir enseigner dans un établissement scolaire (au niveau préscolaire, primaire ou secondaire), il faut obtenir une autorisation d’enseigner qui est délivrée par le MELS. Par contre, cette autorisation n’est pas requise pour enseigner dans les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires. Ces établissements d’enseignement postsecondaire procèdent donc à l’embauche de leur personnel et à l’évaluation des compétences selon leurs propres règles et critéres.
L’autorisation d’enseigner vise à s’assurer de la compétence des enseignants. En formation générale, elle pourra prendre trois formes :
- le permis d’enseigner (autorisation temporaire)
- le brevet d’enseignement (autorisation permanente)
- l’autorisation provisoire d’enseigner (seulement pour les résidents permanents et les citoyens canadiens)
Nous traitons ici seulement du permis d’enseigner qui s’adresse aux personnes immigrantes qui ont obtenu une autorisation d’enseigner à l’extérieur du Canada et qui désirent exercer la profession d’enseignant au Québec.
Les Conditions d’obtention du permis d’enseigner
Pour obtenir un permis d’enseigner dans le secteur de la formation générale, une personne qui a reçu sa formation hors Canada doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente du pays où elle a fait ses études.
De plus, elle doit avoir achevé avec succès une formation universitaire qui équivaut au Québec à un baccalauréat d’au moins trois années. Enfin, elle doit remplir les cinq conditions ci-dessous :
1) avoir réussi un programme de formation psychopédagogique; Une formation psychopédagogique faite à l’extérieur du Canada est obligatoire et doit comprendre au moins 30 unités de formation universitaire (ce qui correspond à une année complète à temps plein, soit 450 heures de cours) et être reconnue par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) comme équivalente à un certificat ou à une mineure. Si la formation psychopédagogique est intégrée à un autre programme d’études, tel qu’un baccalauréat ou une licence, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport doit être capable d’y comptabiliser au moins 450 heures de cours en psychopédagogie (psychologie, didactique ou méthodologie de la discipline, évaluation des apprentissages, gestion de classe et stages pratiques en enseignement).
2) avoir réussi une formation disciplinaire en lien avec le Régime pédagogique. La formation disciplinaire reçue à l’extérieur du Québec doit avoir été faite dans un établissement universitaire et doit être équivalente à celle d’un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire de 90 ou de 120 unités d’une université québécoise. Cette formation intègre les disciplines du Régime pédagogique enseignées par les titulaires et exclut l’éducation physique, les arts et la langue seconde. Au secondaire, la formation disciplinaire doit avoir été suivie dans une université et doit être liée à au moins une discipline du Régime pédagogique du Québec. Un minimum de 45 unités (ou 675 heures) est exigé pour l’enseignement d’une seule discipline ou de l’enseignement de la mathématique, de la langue d’enseignement ou d’une spécialité (éducation physique, arts et langue seconde). Si la formation est bidisciplinaire et qu’elle vise l’enseignement d’une autre discipline que les mathématiques, la langue d’enseignement ou une spécialité, elle doit comporter au moins 30 unités (ou 450 heures) dans une discipline et 18 unités (ou 270 heures) dans une autre discipline du Régime pédagogique.
3) pour obtenir un permis d’enseigner, la personne doit détenir un statut lui permettant de travailler au Canada
4) satisfaire aux exigences relatives aux antécédents judiciaires
5) fournir la preuve que les études ont été faites en français ou en anglais , si c’est le cas, et avoir réussi l’examen de français ou d’anglais reconnu par le ministre.
Les Démarches à effectuer :
1 Vous devez prendre connaissance du document conditions et modalités pour obtenir un permis d’enseigner .
2 Vous devez remplir et signer la Déclaration relative aux antécédents judiciaires et la poster à l’adresse suivante : Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De la Chevrotière, 28e étage Québec – G1R 5A5
3 Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de permis d’enseigner au Québec et fournir tous les documents suivants :
- Certificat de naissance, extrait de naissance ou passeport valide
- Pour les femmes qui utilisent le nom de famille de leur conjoint, l’acte de mariage est exigé.
- Document vous autorisant à enseigner dans la province,le territoire ou l’État où vous avez suivi votre formation psychopédagogique
- Une lettre d’attestation concer nant la validité de ce document datant de moins de 3 mois doit être envoyée au MELS.
- Diplômes sur lesquels vous appuyez votre demande de permis d’enseigner
- Relevés de notes de chacun des programmes de formation réussis et sur lesquels vous appuyez votre demande de permis d’enseigner (plan de cours, le cas échéant)
- Déclaration portant sur la langue des études à l’extérieur du Canada
- Évaluation comparative des études e ffectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (délai 4 mois- coût 110$)
- Document attestant votre statut au Canada : certificat de citoyenneté canadienne, résidence permanente, permisde travail, preuve de réfugié, etc.
Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents exigés peuvent être étudiées. Les documents présentés doivent être des copies conformes à l’original. Dans le cas de documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, le candidat doit également fournir une traduction en langue française ou anglaise attestée de préférence par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
4 La Demande de permis d’enseigner ainsi que les documents à fournir doivent être acheminés par la poste à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire du MELS
5 Vous recevrez par écrit la décision du MELS relativement à votre demande de permis d’enseigner.
Vous pouvez présenter une demande de permis d’enseigner au Québec de l’étranger même si vous ne jouissez pas encore d’un statut vous autorisant à travailler au Canada. Si votre dossier est complet et que vous remplissez toutes les conditions d’obtention du permis d’enseigner, un avis d’admissibilité d’une validité de deux ans pourra vous être émis jusqu’à ce que vous obteniez un statut au Canada.
L’obtention du brevet d’enseignement ou du permis d’enseigner ne garantit pas automatiquement un emploi. Il incombe au détenteur de toute autorisation d’enseigner d’effectuer les démarches auprès d’un employeur pour trouver du travail.
La nature de l’autorisation d’enseigner (brevet d’enseignement, permis d’enseigner, autorisation provisoire d’enseigner) que possède un enseignant n’a pas d’incidence sur son salaire. Au Québec, le salaire d’un enseignant est principalement déterminé par ses années d’expérience.
Voici quelques liens et brochures que nous vous conseillons de consulter pour compléter votre information :
Offres d’emplois de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Fédération des établissements d’enseignement privés
Brochure exercer la profession d’enseignant
Règlement sur les Autorisations d’Enseigner: Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3, a. 456)
