Aujourd’hui, le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a reçu la sanction royale. Certaines modifications entrent en vigueur à partir du 19 juin 2017 : La citoyenneté d’un citoyen à double nationalité peut être révoquée si cette personne est déclarée coupable de trahison, d’espionnage ou de terrorisme : cette disposition est abrogée. Le demandeur […]
