Suite à notre conférence du 23 mai 2013, et notre premier article sur le sujet qui expliquait l’offre d’achat et le rôle du notaire, nous vous proposons la suite des étapes pour une transaction immobilière réussie.
Le certificat de localisation
Pour qu’un dossier immobilier soit complet, il est essentiel qu’un certificat de localisation soit préparé par un arpenteur-géomètre. Ce document vous permettra de connaître les limites du terrain, la conformité aux lois et règlements en vigueur, et la position de la maison par rapport aux servitudes et autres charges. Acheter une maison sans certificat de localisation à jour, c’est courir un très gros risque. Vous ne voudriez pas qu’un droit de passage en faveur de Hydro-Québec passe au milieu de votre future maison! L’arpenteur-géomètre sera capable de vous fournir tous ces renseignements afin que votre achat soit fait sans mauvaises surprises.
Contenu de l’acte de vente
Quand vous achetez en couple, vous pouvez déterminer la part de chacun dans la maison. Vous pouvez avoir un partage égal ou inégal, selon l’apport de chacun. Il est important aussi de prévoir une clause qui aura pour effet de donner à chacun des conjoints une option pour ‘acquérir la part de l’autre en cas de séparation ou en cas de décès.
Pour plus de protection, un avis d’adresse est préparé dans le but d’informer chacun des conjoints au cas où un droit se publie à son insu sur l’immeuble.
L’acte d’hypothèque
Ce que vous devez retenir de l’hypothèque est qu’il s’agit d’une garantie; une garantie pour le paiement du prêt que l’institution financière vous accorde. Elle permet à celle-ci de prendre en paiement ou de faire vendre en justice votre maison dans le cas où, par exemple, vous arrêtez de verser vos remboursements du prêt.
Attention, lorsque vous avez payé la totalité du prêt, l’hypothèque existe toujours sur votre maison. Il faudra alors faire un acte de quittance qui vous libérera complètement et «effacera» cette garantie sur votre immeuble.
Notre rôle est de vous expliquer en détails tous les aspects de l’hypothèque lors de l’entrevue.
Auteur : Mathias Poret, Notaire